Transport et traitement des boues du centre de traitement des eaux usées (CTEU)

Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul

Le présent marché a pour objet les prestations de location de bennes, du déchargement des bennes en vue de leur transport et de leur déchargement au CTEU (centre de traitement des eaux usées), du traitement des boues produites par le CTEU de la Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agricompost 70
• SITA Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Quantité ou étendue:

Le gisement annuel des boues est évalué à environ 2 200 tonnes, d'une siccité de 27 % au minimum et jusqu'à 90 % environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité - BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Courrier électronique: cc.agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384974918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311570
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2012. Les prestations feront l'objet de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Critères d'attribution: les candidats sont invités à consulter le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande auprès du service marchés publics de la CCAV - (Tél: +33 384975228 - fax: +33 384974918). Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (Identifiant: Cc-Vesoul_70_20110930_01). Conditions de remises des offres: Les offres peuvent être transmises: — Soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, — Soit déposées contre récépissé, — Soit par voie électronique par le biais du site: www.marches-securises.fr. Les critères relatifs à la candidature sont: Les garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et locations de 2 bennes spécifiques, le chargement, le transport des boues du CTEU au site de traitement et le déchargement des bennes au retour au CTEU.

Quantité ou étendue: Minimum: 500 tonnes - maximum: 3 000 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des boues par compostage.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des boues par mise en décharge en centre d'enfouissement technique de classe II.

Quantité ou étendue: Minimum: 0 - maximum: 3 000 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Chargement et transport des boues sèches (27 à 90 % de siccité environ) du CTEU au site de traitement. Déchargement de la benne vide au CTEU.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTEU rue du Bois Mourlot, 70000 Pusey, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Certificats de conformité à des spécifications ou des normes, conventionnement Agence de l'eau à jour,

— Descriptions de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire pour s'assurer de la qualité,

— Justificatifs relatifs aux ICPE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics.

Virement administratif avec délai global de paiement à 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2012.

Les prestations feront l'objet de bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Critères d'attribution: les candidats sont invités à consulter le règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande auprès du service marchés publics de la CCAV - (Tél: +33 384975228 - fax: +33 384974918). Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (Identifiant: Cc-Vesoul_70_20110930_01).

Conditions de remises des offres:

Les offres peuvent être transmises:

— Soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,

— Soit déposées contre récépissé,

— Soit par voie électronique par le biais du site: www.marches-securises.fr.

Les critères relatifs à la candidature sont: Les garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 191-311570 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'agglom. de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Contact
Adresse Internet: http://vesoul.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007003
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311570
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — Lot no 1: prix des prestations: 40 %. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: 60 %, — Lot no 2: coût global de traitement: 50 %. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: 50 %, — Lot no 3: coût global de traitement: 50 %. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: 50 %, — Lot no 4: prix des prestations: 40 %. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: 60 %. Montants des offres retenues, — Lot no 1: marché à bons de commande avec un minimum de 500 T et un maximum de 3 000 T (par année) et selon les coûts suivants: location mensuelle de 2 bennes: 100 EUR HT chargement / déchargement: - 1 benne: 37,50 EUR HT - 2 bennes: 62,25 EUR HT. Transport 1 benne: - rayon inférieur ou égal à 20 km: 1,20 EUR HT / km - rayon supérieur à 20 km: 1,50 EUR HT / km. Transport 2 bennes: - rayon inférieur ou égal à 20 km: 1,20 EUR HT / km - rayon supérieur à 20 km: 1,50 EUR HT / km, — Lot no 2: marché à bons de commande avec un minimum de 500 T et un maximum de 3 000 T (par année) et pour un coût de 45 EUR HT/T, — Lot n 3: marché à bons de commande avec un maximum de 3 000 T (par année) et pour un coût de traitement de 80 euro HT la tonne (dont 20 euro de TGAP), — Lot no 4: marché à bons de commande avec un maximum de 3 000 T (par année) et selon les prix suivants: chargement / déchargement: -1 benne: 37,50 EUR HT transport 1 benne: - rayon inférieur ou égal à 20 km: 1,20 EUR HT / km - rayon supérieur à 20 km: 1,50 EUR HT / km. Annonce no 372, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

— Lot no 1: prix des prestations: 40 %. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: 60 %,

— Lot no 2: coût global de traitement: 50 %. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: 50 %,

— Lot no 3: coût global de traitement: 50 %. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: 50 %,

— Lot no 4: prix des prestations: 40 %. Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique: 60 %. Montants des offres retenues,

— Lot no 1: marché à bons de commande avec un minimum de 500 T et un maximum de 3 000 T (par année) et selon les coûts suivants: location mensuelle de 2 bennes: 100 EUR HT chargement / déchargement: - 1 benne: 37,50 EUR HT - 2 bennes: 62,25 EUR HT. Transport 1 benne: - rayon inférieur ou égal à 20 km: 1,20 EUR HT / km - rayon supérieur à 20 km: 1,50 EUR HT / km. Transport 2 bennes: - rayon inférieur ou égal à 20 km: 1,20 EUR HT / km - rayon supérieur à 20 km: 1,50 EUR HT / km,

— Lot no 2: marché à bons de commande avec un minimum de 500 T et un maximum de 3 000 T (par année) et pour un coût de 45 EUR HT/T,

— Lot n 3: marché à bons de commande avec un maximum de 3 000 T (par année) et pour un coût de traitement de 80 euro HT la tonne (dont 20 euro de TGAP),

— Lot no 4: marché à bons de commande avec un maximum de 3 000 T (par année) et selon les prix suivants: chargement / déchargement: -1 benne: 37,50 EUR HT transport 1 benne: - rayon inférieur ou égal à 20 km: 1,20 EUR HT / km - rayon supérieur à 20 km: 1,50 EUR HT / km.

Annonce no 372, BOAMP 193 B du 5.10.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTEU rue du Bois Mourlot, 70000 Pusey.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agricompost 70
Adresse postale: 25 grande rue
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Code postal: 70000

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex
Source: OJS 2012/S 005-007003 (2012-01-09)

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