Transport et traitement d'ordures ménagères résiduelles depuis la station de transfret du Prat à Vannes

SYSEM

Transport depuis la station de transfert du Prat à Vannes et traitement des ordures ménagères collectées sur une partie du territoire du SYSEM pendant la phase de mise en service d'une nouvelle unité de prétraitement mécano-biologique (année 2012).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• SYSEM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Quantité estimées: 17 000 à 40 000 tonnes pour le tratement, 15 000 à 40 000 tonnes pour le transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Jacques Cartier ZA Atlantheix
Code postal: 56450
Commune postale: Theix
Contact
Adresse Internet: http://www.sysem.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sysem.fr 📧
Téléphone: +33 297426675 📞
Fax: +33 297424181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219908
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: TT OMr Prat 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI du Prat, 56000 Vannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renvoi aux formulaires DC1 et DC2 et à l'article 45 du CMP.
Situation économique et financière: Renvoi aux formulaires DC1 et DC2 et à l'article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle: Renvoi aux formulaires DC1 et DC2 et à l'article 45 du CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit le versement d'une avance forfaitaire (art. 87 du CMP) contre la fourniture d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du syndicat - section de fonctionnement du budget.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sysem
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sysem-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TT OMr Prat 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sysem
Adresse postale: rue Jacques Cartier - Atlantheix
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Courrier électronique: contact@sysem.fr 📧
Téléphone: +33 297426675 📞
Fax: +33 297424181 📠
Source: OJS 2011/S 132-219908 (2011-07-08)

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