Transport et évacuation, par élimination ou valorisation, des résidus de l'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Châteaudun

Sictom de Châteaudun

Le titulaire doit transporter, en big bags, réceptionner et traiter (par un process d'élimination ou de valorisation) la totalité des Résidus de l'epuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) issus de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Châteaudun dans le respect de la réglementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché éco-industries

Qui ?

• Sictom de Châteaudun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue:

Pour la durée du contrat:Quantités minimales estimées: 650 tonnes.Quantités maximales estimées: 2 600 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Courrier électronique: sictom.28200@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237456155 📞
Fax: +33 237660064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025094
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour la durée du contrat:

Quantités minimales estimées: 650 tonnes.

Quantités maximales estimées: 2 600 tonnes.

Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine d'incinération des ordures ménagères de Châteaudun, 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon art. 45 du code des marchés publics (CMP) et arrêté ministériel du 28.8.2006, les candidats fourniront: lettre de candidature (DC4 ou équivalent), signée pour les groupements par chaque membre ou par le mandataire habilité à représenter les entreprises au stade de la passation du marché selon l'art. 51 IV du CMP, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, déclaration sur l'honneur de non liquidation judiciaire ou faillite personnelle (art. L620-1 et L625-2 du code du commerce), copie jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur datée, signée pour: respect des règles concernant l'emploi de travailleurs handicapés, des obligations fiscales et sociales, non interdiction de concourir et, pour les 5 dernières années: de non condamnations définitives pour infractions aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 al.2, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal et art.1741 du code général des impôts, de non condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour infractions art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement, sera tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement, sera tenu de fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment leur objet précis, leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement effectué par le syndicat par mandat administratif dans un délai global de paiement n'excédant pas 30 jours à compter de la réception de chaque facture mensuelle. L'opération est financée par mobilisation des ressources propres du Sictom provenant: de la perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères versée par les communautés de communes ayant opté pour la compétence "ordures ménagères" et par les communes adhérentes au syndicat, d'une participation versée par une commune et une communauté de communes du Loir-et-Cher non adhérentes au syndicat mais dont les administrés peuvent utiliser la déchetterie d'Ouzouer-le-Marché, de particuliers et d'entreprises apportant directement des déchets (papiers, archives, etc...) à incinérer à l'usine d'incinération de Châteaudun, de participations des entreprises utilisant les déchetteries du syndicat et des soutiens versés par eco-emballages. Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de ses co-traitants, représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres, la Ddccrf d'Eure-et-Loir, le trésorier principal de Châteaudun, l'avocat chargé d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage et la directrice générale des services du syndicat.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation: pondéré à 60 %
2. Valeur technique de l'offre (moyens humains et matériels) appréciée au regard des éléments et précisions apportés dans le cadre du mémoire technique fourni par les candidats: pondéré à 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle de réunion du syndicat - 29 rue Louis Appert - 28200 Châteaudun, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Châteaudun
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sictom de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue louis Appert
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 016-025094 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150136
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025094
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Annonce n° 199, BOAMP 18 A. Annonce n° 291, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine d'incinération des ordures ménagères de Châteaudun - 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun; FRANCE.

Attribution du marché
Adresse postale: Les Hêtres, BP 20
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 092-150136 (2011-05-10)

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