Transport des usagers des services municipaux

Ville de Rambouillet

Marché à bons de commande pour le transport des usagers des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac SAS
• Véolia transport SA

Qui ?

• Ville de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des Marchés publics
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rambouillet.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@rambouillet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277455
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande pour le transport des usagers des services municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sorties intra - muros.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 180 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'un an renouvelable deux fois un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sortie en dehors de Rambouillet.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 120 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'un an renouvelable 2 fois un an.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11M08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget communal.

Délai global de paiement de 30 jours à réception de factures.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rambouillet
Contact
Point de contact: M. Manchon Pascal, gestionnaire des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
Nom: Département éducation et jeunesse
Adresse postale: 12 rue Gautherin
Commune postale: Rambouillet Cédex
Point de contact: M. Rakotozafy ou Mme Bertho
Téléphone: +33 130839091 📞
Nom: Services techniques
Adresse postale: service des marchés publics, 23 rue de la Sablière
Point de contact: M. Manchon - Melle Lamy
Téléphone: +33 134855678 📞
URL pour la participation: http://www.marches-rambouillet.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint - Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 168-277455 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388730
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277455
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce n° 240, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Véolia transport SA
Adresse postale: ZI du Pâtis, 3 rue Ampère
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savac sas
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Courrier électronique: info@savac.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 240-388730 (2011-12-12)

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