Transport de pièces de monnaies euros

Banque de France

Transport de pièces de monnaies euros sur l’ensemble du territoire métropolitain entre les lieux de production et de stockage désignés par la Banque de France, ou entre les lieux de stockage proposés par le soumissionnaire et les implantations de la Banque de France. Ces transports pourront se faire par tous moyens (route, rail, combiné, chainon maritime dans le cas de la Corse) dans le respect des normes environnementales définies au cahier des charges et dans la lettre de consultation; toutefois, ceux effectués sur la voie publique seront soumis aux contraintes de sécurité définies par la législation, notamment le décret n° 2000-376 modifié relatif à la protection des transports de fonds.
Dans le cas de transports nécessitant la présence d’une escorte des forces de l’ordre, les réservations seront prises en charge par la Banque de France.
Ces transports s’entendent porte à porte et comprennent donc les manutentions à l’enlèvement et à la livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les transports seront opérés entre environ 71 sites répartis sur tout le territoire métropolitain français; à titre indicatif, en 2010, il a été effectué 600 transports d’une charge utile unitaire d’environ 15 tonnes sur une distance moyenne d’environ 320 km.2 000 000,00
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Valeur totale du marché: 2 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922349 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196881
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. En cas de soucis techniques relatif à la plate-forme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com, Tél.: +33 0892232120. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document,celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers,afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel desécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Ils peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 08-1199 Scquapa, à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen, 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du candidat; 3) La mention: "AOR transport de monnaies"; 4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité dela Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par laplateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas lesréponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de pièces de monnaies euros sur l’ensemble du territoire métropolitain entre les lieux de production et de stockage désignés par la Banque de France, ou entre les lieux de stockage proposés par le soumissionnaire et les implantations de la Banque de France. Ces transports pourront se faire par tous moyens (route, rail, combiné, chainon maritime dans le cas de la Corse) dans le respect des normes environnementales définies au cahier des charges et dans la lettre de consultation; toutefois, ceux effectués sur la voie publique seront soumis aux contraintes de sécurité définies par la législation, notamment le décret n° 2000-376 modifié relatif à la protection des transports de fonds.
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Dans le cas de transports nécessitant la présence d’une escorte des forces de l’ordre, les réservations seront prises en charge par la Banque de France.
Ces transports s’entendent porte à porte et comprennent donc les manutentions à l’enlèvement et à la livraison.
Quantité ou étendue:
Les transports seront opérés entre environ 71 sites répartis sur tout le territoire métropolitain français; à titre indicatif, en 2010, il a été effectué 600 transports d’une charge utile unitaire d’environ 15 tonnes sur une distance moyenne d’environ 320 km.
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Description des options:
Reconduction éventuelle d’un an renouvelable 1 fois du contrat à l’issue de la période initiale de 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire métropolitain français (y compris la Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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2) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
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3) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4) Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5) Qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessus peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments financiers suivant:
— le bilan et le compte de résultat de chacun des 3 derniers exercices fiscaux, (liasses fiscales),
— le chiffre d’affaires réalisé pour chacune des années 2008, 2009 et 2010, avec une ventilation de ces montants distinguant d’une part l’ensemble de ses activités et les seules activités liées au transport de produits ou de valeurs sensibles et d’autre part le chiffre d’affaires réalisé dans le monde entier et celui effectué dans la seule France métropolitaine,
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— la preuve d’une couverture en assurance des risques professionnels et les modalités de la couverture pour les activités liées aux transports de produits ou de valeurs sensibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira un dossier technique comportant:
1 – une liste des principales prestations de transport de marchandises effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2 - une liste des principales prestations de transport en relation avec l'objet du marché (produits et valeurs sensibles) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, (ou en cas de confidentialité, une déclaration de l’opérateur économique).
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Les prestations de transport sont prouvées par des attestations du destinataire (ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur ressources propres. Les factures sont payables par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de la date de réception. Monnaie de facturation et paiement: euro (EUR).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification de la procédure accélérée: Résiliation du contrat précédent.
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
— Critères relatifs à la capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 à hauteur de 60 %; - Critères relatifs à la capacité économique et financière appréciée sur la base des documents visés au point III.2.2 à hauteur de 40 %.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: Mme Solange Darbes-Picca
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: SASPE 008-1198, 39 rue Croix des Petits Champs
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110026
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
En cas de soucis techniques relatif à la plate-forme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 0892232120.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document,celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word ou PDF signés.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers,afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel desécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Ils peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France 08-1199 Scquapa, à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen, 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du candidat;
3) La mention: "AOR transport de monnaies";
4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité dela Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Afficher plus
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par laplateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas lesréponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 119-196881 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats - service des achats spécifiques des domaines, 31 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350330
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196881
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. relatifs à la capacité technique (60)
2. relatifs à la capacité économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Nom: Sernam services
Adresse postale: 33 avenue Claude Debussy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Solange Darbes

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2011/S 215-350330 (2011-11-07)
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Produits/services:
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