Transport de pièces de monnaies euros

Quantité ou étendue

Les transports seront opérés entre environ 71 sites répartis sur tout le territoire métropolitain français; à titre indicatif, en 2010, il a été effectué 600 transports d’une charge utile unitaire d’environ 15 tonnes sur une distance moyenne d’environ 320 km.2 000 000,00

Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

En cas de soucis techniques relatif à la plate-forme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com,

Tél.: +33 0892232120.

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document,celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word ou PDF signés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers,afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel desécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Ils peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France 08-1199 Scquapa, à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen, 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du candidat;

3) La mention: "AOR transport de monnaies";

4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité dela Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par laplateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas lesréponses aux questions posées.