Transport d'élèves handicapés du Perreux-sur-Marne vers leurs établissements scolaires et retour

Ville du Perreux-sur-Marne

Transport d'élèves handicapés du Perreux-sur-Marne vers leurs établissements scolaires et retour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-14 Avis de marché
2012-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les variantes sont acceptées à condition que leurs caractéristiques techniques minimum correspondent à celles mentionnées dans le cahier des charges.Les prestations concernent l'exécution d'un service de transport d'élèves handicapés moteur (avec ou sans fauteuil), mentaux, visuels ou auditifs de leur domicile situé au Perreux-sur-Marne vers leur établissement scolaire ainsi que le retour.Il s'agit d'un appel d'offre ouvert européen de services. Le marché est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot.Le marché prend effet pour un an à compter du 1.9.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392851
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminées: — les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, — les candidats dont les capacités professionnelles et financières sont insuffisantes. Pour les renseignements d'ordre technique s'adresser au service education, Mme Dauvert au +33 148717226. Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès au service education. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148717238): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service education (7 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous simple enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, avec indication du marché. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR ou sera remise contre récépissé au service education), Hôtel de ville, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE (7 allée de Bellevue) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport d'élèves handicapés du Perreux-sur-Marne vers leurs établissements scolaires et retour.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: le Perreux, enfant transporté dans son fauteuil
Brève description: Le Perreux, enfant transporté dans son fauteuil.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: autres destinations, enfant transporté dans son fauteuil
Brève description: Autres destinations, enfant transporté dans son fauteuil.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: le Perreux, taxi
Brève description: Le Perreux, taxi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: le Perreux, VSL
Brève description: Le Perreux, VSL.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: autres communes dans un périmètre de 5 Kms, taxi
Brève description: Autres communes dans un périmètre de 5 Kms, taxi.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: autres communes dans un périmètre de 5 Kms, VSL
Brève description: Autres communes dans un périmètre de 5 Kms, VSL.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: autres communes au-delà d'un périmètre de 5 Kms, taxi
Brève description: Autres communes au-delà d'un périmètre de 5 Kms, taxi.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: autres communes au-delà d'un périmètre de 5 Kms, VSL
Brève description: Autres communes au-delà d'un périmètre de 5 Kms, VSL.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes sont acceptées à condition que leurs caractéristiques techniques minimum correspondent à celles mentionnées dans le cahier des charges.
Les prestations concernent l'exécution d'un service de transport d'élèves handicapés moteur (avec ou sans fauteuil), mentaux, visuels ou auditifs de leur domicile situé au Perreux-sur-Marne vers leur établissement scolaire ainsi que le retour.
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert européen de services. Le marché est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot.
Le marché prend effet pour un an à compter du 1.9.2012.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Numéro de référence: AG1102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Du Perreux-sur-Marne vers diverses villes et retour, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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— DC1 signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et sont joints au dossier de consultation (seules les rubriques indiquées ci-dessus et ci-dessous sont à renseigner).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres, remboursement par le syndicat des transports d'ile de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises solidaires par lot.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations sur 75 points: Ce critère sera jugé sur la base d'une simulation de prise en charge et transport pour un trajet aller-retour (sur 60 points), d'une comparaison des pourcentages de majoration des prix pour un service de nuit (de 19:00 à 7:00 et de 20:00 à 8:00 pour transports sanitaires) (sur 7,50 points) et d'une comparaison des coefficients réducteurs appliqués au coût total de la facture en cas de transport groupé (sur 7,50 points) (75)
2. La valeur technique de l'offre sur 25 points: critère détaillé de la façon suivante: véhicules proposés, ancienneté des véhicules, système mis en place pour le transport d'enfants handicapés moteurs, possibilité de transport groupé (12,50 points) et qualification des chauffeurs, moyens de communication mis à leur disposition (12,50 points) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1102
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— les candidats dont les capacités professionnelles et financières sont insuffisantes.
Pour les renseignements d'ordre technique s'adresser au service education, Mme Dauvert au +33 148717226. Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
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Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès au service education. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148717238): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service education (7 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.
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Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous simple enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, avec indication du marché. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR ou sera remise contre récépissé au service education), Hôtel de ville, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE (7 allée de Bellevue) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli.
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Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 242-392851 (2011-12-14)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268292
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392851
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert européen de services. Ce marché est passé sous forme de bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché prend effet pour un an à compter du 1.9.2012. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, FRANCE, tel: + 33 148717241; télécopieur: +33 148715352 dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Annonce no280, BOAMP 244 B du 17.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Groupe M service
Adresse postale: 18 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 22 bis rue de l'églantier CE 20807 Lisses
Commune postale: Evry cedex
Code postal: 91028

4️⃣
Commune postale: Evry Cedex

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Ctd
Adresse postale: 23-25 rue des Frères Lumières
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 23-25 rue des frères lumières

8️⃣
Adresse postale: 23-25 rue des Frères Lumiéres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Source: OJS 2012/S 161-268292 (2012-08-21)
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