Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté (5 lots géographiques: H904 - H909 - H910 - H911 - H918)
Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté (5 lots géographiques: H904 - H909 - H910 - H911 - H918).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“"Accord-cadre" au sens du droit européen signifie "Marché à bons de commande" du CMP français. Marché à bons de commande comportant pour chaque lot un...”
Quantity or scope
"Accord-cadre" au sens du droit européen signifie "Marché à bons de commande" du CMP français. Marché à bons de commande comportant pour chaque lot un montant annuel minimum (HTva.) et un montant maximum (HTva.).Le début d'execution des prestations est le 1.9.2011.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104221
Se réfère à l'avis: 2010/S 245-374484
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2011/S 064-104221 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint Just
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259205
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-104221
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: CG13, service juridique et assurances - hôtel du département - 52 avenue Saint Just - 13256 Marseille...”
Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: CG13, service juridique et assurances - hôtel du département - 52 avenue Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE - tél. +33 413311620 - fax +33 413311482 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents sont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées.
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Source: OJS 2011/S 156-259205 (2011-08-12)