Transfert et traitement des déchets ménagers résiduels

Sitcom Région d'Argentan

Le marché concerne la location de remorques ainsi que le transfert et le traitement des déchets ménagers et des encombrants de déchèteries collectés sur le territoire du Sitcom région d'Argentan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ?

• Sitcom Région d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Traitement d'environ 80 000 tonnes de déchets sur 5 ans. Environ 1 560 transferts de remorques sur 2 ans. Location d'environ 3 remorques à fond translateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom région d'Argentan
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://www.sitcom-argentan.fr/ 🌏
Courrier électronique: sitcom@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233361360 📞
Fax: +33 233361468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371862
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers
Brève description:

Traitement des déchets ménagers résiduels et des encombrants de déchèteries collectés sur le territoire du Sitcom région d'Argentan.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transfert des déchets ménagers
Brève description:

Transfert et vidage des remorques de déchets du quai de transfert vers le site de traitement.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de remorques de transfert
Brève description: Location de remorques à fond translateur pour le transfert des déchets.
Numéro de référence: 201111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics, celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "présentation des offres" du règlement de consultation, enfin celles qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière: Déclaration relative au chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dernier chiffre d'affaire au moins égal au double du montant de l'offre du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposeront des équipements, personnels et compétences nécessaires à l'exécution des prestations au plus tard pour le 1.2.2012.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré sur le budget général du Sitcom au chapitre 011 imputation 611. L'Essentiel des recettes budgétaires du Sitcom proviennent des participations des établissements publics et collectivités adhérents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prigent Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sitcom région d'Argentan
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=25819 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201111
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 2315242417 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. À l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du SITCOM Région d'argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services.

Source: OJS 2011/S 229-371862 (2011-11-25)

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