Transfert et élimination des ordures ménagères collectées sur le territoire du syndicat

Smictom des Flandres

Transfert et élimination des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le prestataire établira un cadre de prix sur un tonnage de 2 500 tonnes mensuel pour permettre à la Commission d'appel d'offres de comparer les différentes offres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie d'Hazebrouck - BP 70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223076
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Complément au paragraphe Ii-3: Durée du marché: à compter du 1er octobre jusqu'au 31.12.2011. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2011. En attente de la mise en service du CVE le marché est reconductible par mois 6 fois, soit une durée totale maximale de neuf mois. Conditions particulières de retrait des dossiers: — posibilité de télécharger le DCE sur le site: https://marches-securises.fr, — les dossiers pourront être retirés sur demande* au Smictom des Flandres - mairie d'Hazebrouck - direction des services techniques - contact: Agnès Ziegelmeyer - 1er étage - rue André Biébuyck - BP 70189 - 59524 Hazebrouck Cedex, FRANCE - téléphone: +33 328434445 (poste 499) - télécopie: +33 328407866 - email: aziegelmeyer@ville-hazebrouck.fr, — ou sollicités par courrier en y joignant une enveloppe (grand format à soufflets 36,7 x 27,5) comportant les coordonnées de la société affranchie au tarif de 1,40 EUR. *Toute demande devant se faire au moins 48 heures à l'avance. Conditions de remise des candidatures et des offres: Libellé devant impérativement figurer sur l'enveloppe d'envoi: — Mention "ne pas ouvrir avant la commission", — Coordonnées exactes de l'entreprise, — L'objet du marché. Le pli indique la mention suivante: "transfert et élimination des ordures ménagères" et contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre. — possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr, — l'envoi des offres par pli postal doit se faire obligatoirement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Smictom des Flandres - à l'attention de M. le président du Smictom, Didier Tiberghien - mairie d'Hazebrouck - hôtel de ville - BP 70189 - 59524 Hazebrouck Cedex, FRANCE, — possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé dans les conditions ci-après: Smictom des Flandres - mairie d'Hazebrouck - direction des services techniques - Agnès Ziegelmeyer - 1er étage - rue André Biébuyck - 59524 Hazebrouck Cedex, FRANCE - les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et élimination des ordures ménagères.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SMICTOM_2011_AZ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises: capacités techniques, financières et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application des articles 101 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement mensuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Flandres
Contact
Point de contact: M. le président du Smictom des Flandres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Smictom des Flandres
Point de contact: direction des services techniques
Mle Agnès Ziegelmeyer (poste 499)
Téléphone: +33 328434445 📞
Courrier électronique: aziegelmeyer@ville-hazebrouck.fr 📧
Fax: +33 328407866 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMICTOM_2011_AZ
Informations complémentaires
Complément au paragraphe Ii-3:
Durée du marché: à compter du 1er octobre jusqu'au 31.12.2011.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2011.
En attente de la mise en service du CVE le marché est reconductible par mois 6 fois, soit une durée totale maximale de neuf mois.
Conditions particulières de retrait des dossiers:
— posibilité de télécharger le DCE sur le site: https://marches-securises.fr,
— les dossiers pourront être retirés sur demande* au Smictom des Flandres - mairie d'Hazebrouck - direction des services techniques - contact: Agnès Ziegelmeyer - 1er étage - rue André Biébuyck - BP 70189 - 59524 Hazebrouck Cedex, FRANCE - téléphone: +33 328434445 (poste 499) - télécopie: +33 328407866 - email: aziegelmeyer@ville-hazebrouck.fr,
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— ou sollicités par courrier en y joignant une enveloppe (grand format à soufflets 36,7 x 27,5) comportant les coordonnées de la société affranchie au tarif de 1,40 EUR.
*Toute demande devant se faire au moins 48 heures à l'avance.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Libellé devant impérativement figurer sur l'enveloppe d'envoi:
— Mention "ne pas ouvrir avant la commission",
— Coordonnées exactes de l'entreprise,
— L'objet du marché.
Le pli indique la mention suivante: "transfert et élimination des ordures ménagères" et contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
— possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr,
— l'envoi des offres par pli postal doit se faire obligatoirement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Smictom des Flandres - à l'attention de M. le président du Smictom, Didier Tiberghien - mairie d'Hazebrouck - hôtel de ville - BP 70189 - 59524 Hazebrouck Cedex, FRANCE,
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— possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé dans les conditions ci-après: Smictom des Flandres - mairie d'Hazebrouck - direction des services techniques - Agnès Ziegelmeyer - 1er étage - rue André Biébuyck - 59524 Hazebrouck Cedex, FRANCE - les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Smictom des Flandres
Adresse postale: A l'attention de M. le président du Smictom des Flandres, mairie d'Hazebrouck, rue André Biébuyck, BP 70189
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Code postal: 59524
Téléphone: +33 328434445 📞
Fax: +33 328407866 📠
Source: OJS 2011/S 134-223076 (2011-07-12)
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