Traitement et valorisation des déchets ménagers de la Communauté de communes Vonne et Clain

Communauté de communes Vonne et Clain

Traitement et valorisation des déchets ménagers de la Communauté de communes Vonne et Clain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Vonne et Clain

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le présent marché public de services est alloti en 8 lots:Lot n° 1: Traitement des ordures ménagères résiduelles;Lot n° 2: traitement des cartons des déchèteries;Lot n° 3: collecte et traitement déchets ménagers spéciaux des déchèteries;Lot n° 4: traitement des déchets verts des déchèteries;Lot n° 5: traitement du tout venant des déchèteries;Lot n° 6: traitement du bois issus des déchèteries;Lot n° 7: collecte et traitement des déchets piquants/coupants issus de patients en auto soin;Lot n° 8: collecte et traitement des huiles de fritures.1 060 000

Valeur totale du marché: 1 060 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 avenue Henri Pétonnet, BP 5
Code postal: 86370
Commune postale: Vivonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vonne-et-clain.fr 🌏
Téléphone: +33 549438420 📞
Fax: +33 549438429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236115
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets ménagers de la Communauté de communes Vonne et Clain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Quantité ou étendue: 8 000 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des cartons des déchèteries
Brève description: Traitement des cartons des déchèteries.
Quantité ou étendue: 350 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et traitement déchets ménagers spéciaux des déchèteries
Brève description: Collecte et traitement déchets ménagers spéciaux des déchèteries.
Quantité ou étendue: 24 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts des déchèteries
Brève description: Traitement des déchets verts des déchèteries.
Quantité ou étendue: 3 000 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement du tout venant des déchèteries
Brève description: Traitement du tout venant des déchèteries.
Quantité ou étendue: 2 000 tonnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement du bois issus des déchèteries
Brève description: Traitement du bois issus des déchèteries.
Quantité ou étendue: 1 000 tonnes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets piquants/coupants issus de patients en auto soin
Brève description:

Collecte et traitement des déchets piquants/coupants issus de patients en auto soin.

Quantité ou étendue: 360 litres et 12 permanences
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collecte et traitement des huiles de fritures
Brève description: Collecte et traitement des huiles de fritures.
Quantité ou étendue: 24 enlèvements

Le présent marché public de services est alloti en 8 lots:

Lot n° 1: Traitement des ordures ménagères résiduelles;

Lot n° 2: traitement des cartons des déchèteries;

Lot n° 3: collecte et traitement déchets ménagers spéciaux des déchèteries;

Lot n° 4: traitement des déchets verts des déchèteries;

Lot n° 5: traitement du tout venant des déchèteries;

Lot n° 6: traitement du bois issus des déchèteries;

Lot n° 7: collecte et traitement des déchets piquants/coupants issus de patients en auto soin;

Lot n° 8: collecte et traitement des huiles de fritures.

Numéro de référence: 2011/014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les installations des titulaires des différents lots du présent marché public de services. Sauf pour les lots n° 3, n° 7 et n° 8 les lieux d'exécution sont sur le territoire de la Communauté de communes Vonne et Clain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application de l'article 45 du CMP: lettre de candidature (ou Dc1) - en cas de groupement cette lettre sera signé du mandataire et de chacun des membres du groupement. Déclaration du candidat (ou Dc2), daté et signé pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions des articles 43, 44 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Une déclaration sur l'honneur justifiant: que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civils.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessus.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc...). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché public de services ne prévoit pas le versement d'un cautionnement ou d'une retenue de garantie correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché initial, en couverture des éventuelles réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté de communes Vonne et Clain, inscrits au budget général, section fonctionnement. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 30 jours maximum (en application des Décrets n° 2008-1356 du 19.12.2008) à compter de la réception de la facture. En application des dispositions de l'article 87 du CMP, le titulaire, percevra une avance équivalente à 5 % du montant initial (TTC), lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. A l'attribution du marché la collectivité impose un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membre de la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes Vonne et Clain.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vonne et Clain
Contact
Point de contact: M. le président Francis Gargouil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-securise.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Vonne et Clain
Adresse postale: 17 Avenue Henri Petonnet, BP 5
Point de contact: M. Lucas Poisson, directeur / M. Francis Gargouil, président
Courrier électronique: cc-vonne-et-clain@cg86.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-vonne-et-clain.fr 🌏
Nom: Communauté de Communes Vonne et Clain
Adresse postale: 17 avenue Henri Petonnet, BP 5
URL des documents: https://www.marche-securise.fr 🌏
Point de contact: M. Francis Gargouil, président
URL pour la participation: https://www.marche-securise.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtaif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 et L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative, les recours susceptibles d'être exercées devant le tribunal administratif sont les suivantes:

Jusqu'à la conclusion (signature) du contrat:

Le référé précontractuel avant la signature du contrat articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R. 421-2 du Code de la justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

A compter de la conclusion (signature) du contrat:

Le référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Sur demande auprès de M. le préfet, déféré préfectoral contre le contrat ou toutes décisions administratives liées à la procédure dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Marché renouvelable
Juillet 2014 et juillet 2017.
Source: OJS 2011/S 142-236115 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 634 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395621
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236115
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Annonce no 171, BOAMP 146 A du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les installations des titulaires des différents lots du présent marché public de services. Sauf pour les lots no 3, no 7 et no 8 les lieux d'exécution sont sur le territoire de la Communauté de communes Vonne et Clain.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Veolia propreté Poitou Charentes
Adresse postale: agence ZI La Galonnière
Commune postale: Iteuil
Code postal: 86240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Val Vert Tri
Adresse postale: pôle Environnement, Les Millas, route de Dissay
Commune postale: Saint-Georges-Les-Baillargeaux
Code postal: 86130

3️⃣
Nom: Chimerec Delvert
Adresse postale: ZI de la Viaube, BP 90026
Commune postale: Jaunay Clan

4️⃣
Nom: Valterra
Adresse postale: 3 allée de Chantilly
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500

5️⃣
Nom: Veolia Propreté Poitou Charentes
Adresse postale: Agence ZI La Galonnière

6️⃣
Nom: Véolia propreté Poitou Charentes
Adresse postale: ZI la Galonnière

7️⃣
Nom: Comptoir d'hygiène hospitalière
Adresse postale: 34 rue de la Morinerie
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700

8️⃣
Nom: marché déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel avant la signature du contrat articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative;

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R. 421-2 du code de la justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Le référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2011/S 244-395621 (2011-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)