Traitement et valorisation des apports de déchèteries

Syndicat Mixte Sud Rhône environnement

Traitement et/ou valorisation des déchets des ménages apportés en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché composé de 9 lots distincts représentant 35 000 tonnes annuelles environ. Voir indications informatives dans CCTP.1 800 0002 100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 avenue de la Croix Blanche, BP 134
Code postal: 30302
Commune postale: Beaucaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sudrhoneenvironnement.org 🌏
Courrier électronique: srenv@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 466590651 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152552
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement et/ou valorisation des déchets des ménages apportés en déchèteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bois
Brève description: Traitement valorisation des bois usagés.
Quantité ou étendue: 3000 tonnes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ferrailles
Brève description: Recyclage des métaux ferreux et non ferreux.
Quantité ou étendue: 1 300 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gravats
Brève description: Valorisation ou enfouissement des gravats et inertes.
Quantité ou étendue: 10 500 tonnes environ par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: encombrants
Brève description: Enfouissement et/ou valorisation des encombrants.
Quantité ou étendue: 10 000 tonnes par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: batteries
Brève description: Valorisation des batteries usagées.
Quantité ou étendue: 35 tonnes par an.
Informations complémentaires sur les lots: Le transport doit être inclus dans la prestation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dms
Brève description: Déchets ménagers spéciaux et polluants.
Quantité ou étendue: 80 tonnes/an
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets de plâtre
Brève description: Traitement des plâtres et plaques de plâtres.
Quantité ou étendue: Inconnue.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets d'amiante liée
Brève description: Enfouissement de amiantes liées.
Quantité ou étendue: 2 à 4 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: déchets d'huiles alimentaires
Brève description: Traitement/valorisation des huiles alimentaires de ménages.
Quantité ou étendue: 1 000 litres/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché composé de 9 lots distincts représentant 35 000 tonnes annuelles environ. Voir indications informatives dans CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 💰
2 100 000 💰
Numéro de référence: 2011-048
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA37
DA41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Assurance responsabilité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de la collectivité.
Autres conditions particulières:
Autorisation d'exploiter à jour ou contrat de sous-traitance de la durée maximale du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Exploitation autorisée de centre de traitement de déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité de la prestation: technique de traitement/valorisation/recyclage (30)
3. recherche d'optimisation environnementale (10)
4. adaptation aux besoins de la collectivité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sud Rhone environnement
Contact
Point de contact: Mme Deydier Hélène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sud Rhône environnement
Adresse postale: 3 avenue Croix Blanche, BP 134
Point de contact: M. Lamouroux Frédéric, directeur
Fax: +33 466591503 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-048
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contentieux pré-contractuel ou post-contractuel, tant dans la forme que dans le fond, auprès du tribunal administratif de Nîmes, 30000 avenue Feuchères, FRANCE.
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 093-152552 (2011-05-11)
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