Traitement et transfert des déchets non dangereux

Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Traitement et transfert des déchets non dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2011-10-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les prestations attendues relèvent de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La consultation est décomposé en 5 lots séparés:— lot n° 1: ordures ménagères résiduelles,— lot n° 2: déchets non recyclables (encombrants),— lot n° 3: déchets verts,— lot n° 4: gravats issus des déchetteries et déchets de chantier des travaux en régie,— lot n° 5: matières solides issues des activités d'assainissement (dégrillage, curage).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac
Adresse postale: 3 place des Carmes - BP 501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313142
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 11traitd, ou bien à partir du site www.achatpublic.com, rubrique entreprise, salle des marchés, sous la même référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dépot des offres papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie élèctronique dans les conditions ci-après: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — fichiers liés à des logiciels bureautiques: compatibles Office et Open Office, — format d'impression: Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf), — format de décompression: fichiers.zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectoriel) tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Précision aux conditions de transmission: se reporter à la rubrique "Répondre en ligne" sur le site www.achatpublic.com. Il est précisé que conformément aux dispositions du Code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique de son offre et à titre de sauvegarde, un envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement et transfert des déchets non dangereux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des ordures ménagères résiduelles collectées par la CABA sur son territoire ou celui des collectivités auprès de qui elle assure cette…
… prestation.La durée de la période initiale du marché est fixée à 2 ans à compter soit du 1.1.2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 25 000 tonnes. Il est identique pour la période de reconduction.
… prestation.
La durée de la période initiale du marché est fixée à 2 ans à compter soit du 1.1.2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.
Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 25 000 tonnes. Il est identique pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Critère de jugement des offres:— prix des prestations sur 55 points,— valeur technique sur 45 points.
Critère de jugement des offres:
— prix des prestations sur 55 points,
— valeur technique sur 45 points.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: déchets non recyclables (encombrants)
Brève description:
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des déchets non recyclables (encombrants) venant principalement des déchetteries…
… communautaires.La durée de la période initiale du marché est fixée à 2 ans à compter soit du 1.1.2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 6 000 tonnes. Il est identique pour la période de reconduction.
… communautaires.
Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 6 000 tonnes. Il est identique pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: déchets verts
Brève description:
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des déchets verts recueillis dans les déchetteries communautaires ou déposés par des communes membres de la…
… CABA.La durée de la période initiale du marché est fixée à 1 an à compter soit du 1.1.2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an chacune.Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 3 000 tonnes. Il est identique pour chaque période de reconduction.
… CABA.
La durée de la période initiale du marché est fixée à 1 an à compter soit du 1.1.2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an chacune.
Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 3 000 tonnes. Il est identique pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Critère de jugement des offres:— prix des prestations sur 60 points,— valeur technique sur 40 points.
— prix des prestations sur 60 points,
— valeur technique sur 40 points.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: gravats issus des déchetterie et déchets de chantier des travaux en régie
Brève description:
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des gravats provenant des déchetteries…
… communautaires.La durée de la période initiale du marché est fixée à 1 an à compter soit du 1.1.2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an chacune.Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 3 000 tonnes. Il est identique pour chaque période de reconduction.
… communautaires.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: matières solides issues des activités d'assainissement (dégrillage,curage)
Brève description:
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des matières solides de dégrillage et curage générés par l'entretien des systèmes d'assainissement collectif exploités par la…
… CABA.La durée de la période initiale du marché est fixée à 1 an à compter soit du 1.1.2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an chacune.Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 30 tonnes. Il est identique pour chaque période de reconduction.
… CABA.
Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 30 tonnes. Il est identique pour chaque période de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations attendues relèvent de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La consultation est décomposé en 5 lots séparés:
— lot n° 1: ordures ménagères résiduelles,
— lot n° 2: déchets non recyclables (encombrants),
— lot n° 3: déchets verts,
— lot n° 4: gravats issus des déchetteries et déchets de chantier des travaux en régie,
— lot n° 5: matières solides issues des activités d'assainissement (dégrillage, curage).
Description des options:
Des avenants, des décisions de poursuivre ou des reconductions expresses pourront être conclus au cours des marchés.
Numéro de référence: 11TRAITD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Avance: une avance est accordée dans les conditions fixées par le CCAP. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: système de gestion informatique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalité de financement: fonds propres de l'EPCI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac
Point de contact: service environnement
Frédérique Musiedlak
Téléphone: +33 471468624 📞
Courrier électronique: f.musiedlak@caba.fr 📧
Fax: +33 471468730 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TRAITD
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 11traitd, ou bien à partir du site www.achatpublic.com, rubrique entreprise, salle des marchés, sous la même référence.
Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dépot des offres papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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Dématérialisation:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie élèctronique dans les conditions ci-après: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
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— fichiers liés à des logiciels bureautiques: compatibles Office et Open Office,
— format d'impression: Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf),
— format de décompression: fichiers.zip.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectoriel) tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Précision aux conditions de transmission: se reporter à la rubrique "Répondre en ligne" sur le site www.achatpublic.com. Il est précisé que conformément aux dispositions du Code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique de son offre et à titre de sauvegarde, un envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2011/S 192-313142 (2011-10-03)
Informations complémentaires (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317057
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313142
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2011/S 195-317057 (2011-10-06)
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