Traitement des refiom

Smictom du Chinonais

L'objet du marché porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des refiom et cendres en mélange issus de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Smictom du Chinonais implantée sur la commune Saint-Benoît-la-Forêt.
Le service régi par le présent marché a pour objet:
— les démarches administratives et règlementaires liées à l'autorisation de ces prestations auprès des services concernés,
— le chargement des refiom depuis le silo de stockage sur le site de l'unité de valorisation énergétique de Saint-Benoît-la-Forêt,
— le transport jusqu'au site de traitement retenu par le prestataire (site à identifier et à justifier par le prestataire),
— le déchargement et le traitement sur le site de destination,
— la planification des évacuations en coordination avec l'exploitant de l'unité de Saint-Benoît-la-Forêt,
— la gestion des bordereaux de suivi des déchets industriels avec notamment bons de pesée au départ de l'usine et à l'arrivée sur le site de traitement,
— la production des déclarations réglementaires et des données de suivi de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mindest SA
• sté SEDA

Qui ?

• Smictom du Chinonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2012-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue:
“Les tonnages de refiom produits varient en fonction des quantités de déchets traités annuellement par l'unité.Le tonnage de référence annuel estimé est de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne D'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com 🌏
Courrier électronique: ijousselin@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354487
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

“Retrait dossier/remise offres. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le...”

Informations complémentaires

Retrait dossier/remise offres.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du Smictom: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/.

Offres sous format papier:

Le candidat devra transmettre un exemplaire original sous format papier ainsi qu'un exemplaire de l'intégralité de l'offre sous format informatique (CD-ROM ou DVD).

Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:

— Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le Smictom du Chinonais,

— Les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,

— Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.

La remise des offres par télécopie n'est pas admise.

Les horaires de réceptiondes offres dans les bureaux du Smictom du Chinonais sont:

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Offres dématérialisées:

Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plate-forme dématérialisée mise en place par le Smictom du Chinonais à l'adresse suivante: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite.

Les types de fichiers admis sont les .pdf, .xls et .doc .

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-après. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

La copie de sauvegarde est ouverte:

1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Durée du marché:

La durée totale du marché, période de reconduction comprise, est de 8 ans, à compter 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2020.

La période ferme du marché est de 7 ans, période de reconduction non comprise, à compter du 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2019.

Le marché public pourra être reconduit pour une période d'une année maximum.

La durée du marché court à compter du commencement de l'exécution des prestations. Cette date sera actée dans l'ordre de service qui déclenchera le marché et qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Visite sur place:

Le candidat qui souhaite effectuer une visite de l'installation pourra en faire la demande auprès des services du Smictom du Chinonais.

Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Source: OJS 2011/S 217-354487 (2011-11-08)

Avis d'attribution de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 893 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Contact
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101581
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354487
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“Lot no 1: le montant du marché a été conclu pour un montant de 159,50 EUR HT/tonne; Lot no 2: le montant du marché a été conclu pour un montant de 160 EUR...”
Source: OJS 2012/S 063-101581 (2012-03-28)

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