Traitement des ordures ménagères

Smivom de la Saudrune

Traitement des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: 5 100 tonnes annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de la Saudrune
Adresse postale: chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sivom-saudrune.fr 📧
Téléphone: +33 562208950 📞
Fax: +33 562208959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346608
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288947
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Tom 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Justifications à produire quant à la situation juridique,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4:
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
—— Le nom et l'adresse du candidat,
—— Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
—— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC5 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC5 non produit).
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Autorisations administratifs d'exploiter à jours.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Contributions budgétaires des adhérents.
Délai maximum de paiement: 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des offres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bertrand

Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tom 2012
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 176-288947

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrati de Toulouse
Adresse postale: rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sivom de la Saudrune
Adresse postale: chemin des Carreaux
Commune postale: Roques
Code postal: 31120
Téléphone: +33 562208950 📞
Fax: +33 562208959 📠
Source: OJS 2011/S 212-346608 (2011-10-31)
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