Traitement des ordures menageres residuelles et des non recyclables du Sud du territoire

Syndicat du Bois de l'Aumône

Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte et des déchets non recyclables provenant des déchèteries de la partie sud du Syndicat du bois de l'Aumône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved Centre Est
• Lucane - Veolia

Qui ?

• Syndicat du Bois de l'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché
2012-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Liste des lots technique:01 Traitement de 0 à 1 000 tonnes d'OMR et NR;02 Traitement de 0 à 1 000 tonnes d'OMR et NR;03 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR;04 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR;05 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR;06 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR;07 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR.Montant estimatif 1 300 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin des Madeleines
Code postal: 63430
Commune postale: Pont-du-Château
Contact
Téléphone: +33 473833800 📞
Fax: +33 473833809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277412
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission d'une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique dans les memes conditions d'envois que l'offre est conseillée. La copie non ouverte sera détruite. En cas de détection d'un programme malveillant l'offre ne sera pas ouverte et l'entreprise avisée du rejet de son offre pour cette raison. Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un des certificats validé par le ministère des finances. Cette liste est disponible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le serveur est fermé toutes les nuits entre 2 et 4 heures pour sa maintenance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Liste des lots technique:

01 Traitement de 0 à 1 000 tonnes d'OMR et NR;

02 Traitement de 0 à 1 000 tonnes d'OMR et NR;

03 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR;

04 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR;

05 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR;

06 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR;

07 Traitement de 0 à 6 000 tonnes d'OMR et NR.

Montant estimatif 1 300 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de un an.

Numéro de référence: 1116M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du bois de l'Aumône
Contact
Point de contact: M. Molinier
Nom: Syndicat du bois de l'Aumône
Adresse postale: pôle commande publique, chemin des Madeleines
Point de contact: Elodie Gramayze
Téléphone: +33 473833808 📞
URL des documents: http://www.sba63.fr 🌏
Nom: Syndicat du Bois de l'Aumône
Commune postale: Pont-du-Chateau
URL pour la participation: http://www.sba63.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1116M
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 473986100 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Auvergne, 18 boulevard Desaix Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473986363 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2011/S 168-277412 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du bois de l'Aumone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044762
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277412
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Lot 04: marché infructueux. Lot 05: marché infructueux. Lot 06: marché infructueux. Lot 07: marché infructueux. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 119, BOAMP 170 A du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Coved Centre Est
Adresse postale: ZI du Broteau rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Lucane - Veolia
Adresse postale: Les Bouillots
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Auvergne 18, bd Desaix Cedex 01
Source: OJS 2012/S 028-044762 (2012-02-08)

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