Traitement des ordures menageres residuelles et des dechets assimiles

Communauté de communes Maconnais-Beaujolais

Traitement des ordures menageres et assimiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: 3 100 tonnes par an environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Mairie
Code postal: 71570
Commune postale: Saint-Amour-Bellevue
Contact
Courrier électronique: c.c.maconnais-beaujolais@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385374720 📞
Fax: +33 385374720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087007
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site: Www.E-Marchespublics.Com. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Marché reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures menageres et assimiles.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 71570 Saint-Amour-Bellevue, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats devront notamment justifier la situation administrative du site de traitement sur lequel ils proposent de prendre en charge les déchets (situation vis-à-vis de la réglementation installations classées) et de leur possibilité de prendre en charge la totalité des déchets produits sur le territoire sur toute la durée du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La communauté de communes maconnais-beaujolais disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.
Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.
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Les prestations du marché sont réglées aux prix révisables figurant au bordereau des prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Maconnais-Beaujolais
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠

Référence
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site:
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
Marché reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du Tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 053-087007 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 401 406 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182712
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087007
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce n° 191, BOAMP 054 A du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 111-182712 (2011-06-09)
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