Traitement des encombrants sur le territoire de la Communauté de communes Coeur Sud Oise

CC Coeur Sud Oise

La Communauté de communes Coeur Sud Oise, ayant la compétence traitement des encombrants, lance, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, la consultation pour le traitement des encombrants collectés en porte à porte sur son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• CC Coeur Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Traitement des encombrants sur la Communauté de communes Coeur Sud Oise pour environ 160 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Code postal: 60810
Commune postale: Ognon
Contact
Courrier électronique: contact@coeursudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344215049 📞
Fax: +33 344218563 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176206
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par télécopieur ou disponible gratuitement sur le site: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: cccso2011trait

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière: Composition du capital et données financières principales.
Capacité technique et professionnelle:

— Implantations et installations de traitement (lieu de traitement),

— Liste, nombre et caractéristiques des installations (type d'équipements envisagés pour répondre aux services prévus dans le présent appel d'offres),

— Moyens humains,

— Liste des références professionnelles de l'entreprise et de ses dirigeants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement du service par la TEOM perçue par la Communauté de communes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global TGAP incluse sur la durée du marché (60)
2. Coût d'utilisation du service, à savoir, le transport à la charge de la collectivité pour parvenir aux sites de traitement ou de transfert proposés (20)
3. Valeur technique de l'offre au regard du contenu du mémoire technique des candidats (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Coeur Sud Oise
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: JPC-Partner
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Point de contact: Magaly Pennequin
Téléphone: +33 320021733 📞
Courrier électronique: jpc-partner@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 320022574 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cccso2011trait
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Coeur Sud Oise
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Commune postale: Ognon
Code postal: 60810
Courrier électronique: contact@coeursudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344215049 📞
Fax: +33 344218563 📠
Source: OJS 2011/S 107-176206 (2011-06-01)

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