Traitement des encombrants des déchetteries de la CCPBS

CCPBS

Traitement des encombrants des déchetteries de la CCPBS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le pape environnement

Qui ?

• CCPBS

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2011-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-pays-bigouden-sud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169117
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation Megalis: https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des encombrants des déchetteries de la CCPBS.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire présentera le mode de traitement retenu et en détaillera les modalités dans le mémoire technique. Il devra notamment expliciter la capacité annuelle de traitement du site ainsi que la capacité disponible pour les encombrants de la CCPBS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût global de la prestation (50)
2. modalités d'accueil des déchets sur le lieu de dépôt (30)
3. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpbs
Contact
Point de contact: Marie-Estelle le Doeuff
Nom: Ccpbs
Téléphone: +33 10298871442 📞
Fax: +33 10298823793 📠
Commune postale: Pont-l'Abbe
URL des documents: https://megalis.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation Megalis: https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Fax: +33 10299635684 📠
Nom: Comité consultatif inter régional pour le réglement à l'amiable
Fax: +33 10240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative), recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-2 du code de justice administrative), recours plein contentieux à l'Encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissment des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Cerenay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 10240086432 📞
Source: OJS 2011/S 103-169117 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 356 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247677
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-169117
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Annonce n° 278, BOAMP 107 A du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 51 route de Pont l'Abbe
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative), recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-2 du code de justice administrative), recours plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissment des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 149-247677 (2011-08-03)

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