Traitement des encombrants de la Communauté d'agglomération creilloise

Communauté d'agglomération creilloise

La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire en charge du traitement des encombrants ménagers qui sont collectés à titre principal par le prestataire de la CAC et à titre subsidiaire par les communes membres de la CAC et par Oise habitats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble de ces intervenants (CAC + communes + Oise habitat), le tonnage global des encombrants à traiter était sur les 2 dernières années de:— 2010: 3 152 T,— 2009: 3 006 T.Compte tenu de la mise en place progressive de déchetteries sur le territoire de l'agglomération creilloise ainsi que du tri sélectif, les quantités mentionnées ci-dessus à titre indicatif devraient enregistrer une baisse progressive dans les années à venir.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 34464747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266081
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 6 mois. Il pourra être reconduit 4 fois par période de 6 mois. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante: Communaute de l'agglomération creilloise, 24 rue de la Villageoise, BP 40081, 60106 Creil Cedex 1, FRANCE. Il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse, Conditions de retrait sous format électronique: Il est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique "vous êtes une entreprise, salle des marchés" puis renseigner la référence de la consultation qui est "11dech07". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant unengagement écrit de ces opérateurs économiques. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entiérement dématérialisée sur le profil d'acheteur achatpublic.com, soit entiérement sur support papier au point de contact susmentionné. Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques, les justificatifs à produire: le candidat doit préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature sauf la lettre de candidature Dc1. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire en charge du traitement des encombrants ménagers qui sont collectés à titre principal par le prestataire de la CAC et à titre subsidiaire par les communes membres de la CAC et par Oise habitats.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble de ces intervenants (CAC + communes + Oise habitat), le tonnage global des encombrants à traiter était sur les 2 dernières années de:
— 2010: 3 152 T,
— 2009: 3 006 T.
Compte tenu de la mise en place progressive de déchetteries sur le territoire de l'agglomération creilloise ainsi que du tri sélectif, les quantités mentionnées ci-dessus à titre indicatif devraient enregistrer une baisse progressive dans les années à venir.
Afficher plus
Description des options: Le marché pourra être reconduit 4 fois par période de 6 mois.
Numéro de référence: 11DECH07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le lieu de dépotage devra se situer dans un rayon maximum de 40 km par rapport au siège de la CAC situé 24 rue de la Villageoise à Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à transmettre:
— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée),
Afficher plus
— Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Afficher plus
— Documents relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Document à transmettre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire DC2).
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à transmettre:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afin d'ouvrir l'accès au marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres de l'établissement. Délai global depaiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La CAC n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CAC.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération creilloise
Contact
Point de contact: Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DECH07
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 6 mois. Il pourra être reconduit 4 fois par période de 6 mois.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.
Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante: Communaute de l'agglomération creilloise, 24 rue de la Villageoise, BP 40081, 60106 Creil Cedex 1, FRANCE. Il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse,
Afficher plus
Conditions de retrait sous format électronique: Il est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique "vous êtes une entreprise, salle des marchés" puis renseigner la référence de la consultation qui est "11dech07".
Afficher plus
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant unengagement écrit de ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entiérement dématérialisée sur le profil d'acheteur achatpublic.com, soit entiérement sur support papier au point de contact susmentionné.
Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques, les justificatifs à produire: le candidat doit préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature sauf la lettre de candidature Dc1. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266081 (2011-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...