Traitement des déchets ultimes OM de 4 communes et encombrants 3 déchetteries

Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes

Traitement des déchets ultimes de collecte des OM et des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 allée des Romarins, BP 50082
Code postal: 84370
Commune postale: Sorgues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175986
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ultimes de collecte des OM et des encombrants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets ultimes de la collecte des OM des 4 communes
Brève description: Traitement des déchets ultimes colllecte OM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets ultimes des déchetteries de la Ccpro
Brève description: Traitement des déchets ultimes des déchetteries de la Ccpro.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Positionnement du site (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de commune des Pays de Rhône et Ouvèze
Nom: Ccpro
Adresse postale: service de la commande publique
Commune postale: Bédarrides
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-38

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nimes
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 107-175986 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299098
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175986
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce no 274, BOAMP 110 A du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Nom: DELTA déchets
Adresse postale: route de Jonquières
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de commune des Pays de Rhône et Ouvèze
Source: OJS 2011/S 183-299098 (2011-09-21)
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