Traitement des déchets ménagers

Sictom région montluçonnaise

Marche de traitement.
Lot 1:
— traitement des ordures ménagères,
— traitement des encombrants issus des déchetteries,
— traitement des dib issus des communes.
Lot 2:
— traitement des bois issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom région montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marche de traitement.Lot 1:Traitement des ordures ménagères, traitement des encombrants issus des déchetteries, traitement des DIB issus des communes: 35 000 tonnes paran, soit 175 000 tonnes sur 5 ans.Lot 2:Traitement des bois issus des déchetteries: 2 400 tonnes par an, soit 7 200 tonnes sur 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région Montluçonnaise
Adresse postale: rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Courrier électronique: sictom-rm.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
Fax: +33 470641038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342686
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com. Pour les offres déposées sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, la procédure est décrite dans le réglement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution de la prestation 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de traitement.

Lot 1:

— traitement des ordures ménagères,

— traitement des encombrants issus des déchetteries,

— traitement des dib issus des communes.

Lot 2:

— traitement des bois issus des déchetteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers, des encombrants des déchetteries et des dib issus des communes
Brève description:

Sont comprises sous la dénomination "ordures ménagères" dans le cadre du présent…

… marché:— les ordures ménagères issues de la production des ménages.Sont compris sous la dénomination "objets encombrants" dans le cadre du présent marché: les meubles usagés ainsi que tous les objets utilisés dans une maison à usage d'habitation à savoir:— le mobilier hors bois (tables, canapés, sommiers, chaises, armoires, fauteuils, bureaux, commodes, lits ...),— les déchets de jardinage provenant des habitations ayant des dimensions trop importantes pour être assimilés aux ordures ménagères,— les déchets issus du bricolage familial (moquette, lavabos, vitrerie...),— autres objets (vélos, poussettes, landaus...).Sont compris sous la dénomination "DIB issus des communes" dans le cadre du présent marché:— les déchets banals en mélange et assimilés: les produits de nettoiement et détritus provenant des voies publiques, squares, parcs, cimetières et leurs dépendances; des halles, foires, marchés, lieux de fête publique, rassemblés en vue de leur évacuation, les dépôts sauvages. Ces déchets sont issus de chantiers effectués uniquement par les services municipaux et non par les services extérieurs.

… marché:

— les ordures ménagères issues de la production des ménages.

Sont compris sous la dénomination "objets encombrants" dans le cadre du présent marché: les meubles usagés ainsi que tous les objets utilisés dans une maison à usage d'habitation à savoir:

— le mobilier hors bois (tables, canapés, sommiers, chaises, armoires, fauteuils, bureaux, commodes, lits ...),

— les déchets de jardinage provenant des habitations ayant des dimensions trop importantes pour être assimilés aux ordures ménagères,

— les déchets issus du bricolage familial (moquette, lavabos, vitrerie...),

— autres objets (vélos, poussettes, landaus...).

Sont compris sous la dénomination "DIB issus des communes" dans le cadre du présent marché:

— les déchets banals en mélange et assimilés: les produits de nettoiement et détritus provenant des voies publiques, squares, parcs, cimetières et leurs dépendances; des halles, foires, marchés, lieux de fête publique, rassemblés en vue de leur évacuation, les dépôts sauvages. Ces déchets sont issus de chantiers effectués uniquement par les services municipaux et non par les services extérieurs.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est conlu pour une durée de 5 ans, à compter du 15.5.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des bois issus des déchetteries
Brève description:

— le traitement des bois issus des déchetteries y compris déchetterie mobile; sont compris sous la dénomination bois dans le cadre du présent…

… marché,— les bois a dits propres (ex: palettes),— les bois b chargés en produits chimiques comme les peintures, solvants ou vernis.Ces 2 catégories de bois seront mélangées dans 1 même benne de déchetterie.

… marché,

— les bois a dits propres (ex: palettes),

— les bois b chargés en produits chimiques comme les peintures, solvants ou vernis.

Ces 2 catégories de bois seront mélangées dans 1 même benne de déchetterie.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an. date de début de la prestation: 15.5.2012.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marche de traitement.

Lot 1:

Traitement des ordures ménagères, traitement des encombrants issus des déchetteries, traitement des DIB issus des communes: 35 000 tonnes paran, soit 175 000 tonnes sur 5 ans.

Lot 2:

Traitement des bois issus des déchetteries: 2 400 tonnes par an, soit 7 200 tonnes sur 3 ans.

Numéro de référence: 11.22-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Terrier, 03410 Domerat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l323-1 du code du travail,

— les pouvoirs donnés à la personne habilités pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1, DC2 et DC7, ou les attestations sociales et fiscales.

Une déclaration concernant la chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations fourniés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité profesionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, égale à 100 % de cette avance conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du sictom région montluçonnaise.

Le mode de réglement choisi est le viremet administratis. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées par décrets. Le paiement s'effectuera quivant les règles de la comptabilité publique et code des marchés publics.

Il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Ce marché pourra faire l'objet de cession ou nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué séparément à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots.

En vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieures offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, detelles offres seront rejetées.

En vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-15 📅
Date de fin: 2017-05-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.22-AO
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com.

Pour les offres déposées sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, la procédure est décrite dans le réglement de la consultation.

Date prévisionnelle de début d'exécution de la prestation 15.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de clermont-ferrand, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir de ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r421-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 210-342686 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région montluçonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060897
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342686
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11.22-AO. Annonce no156, BOAMP 212 A du 2.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Terrier, 03410 Domérat, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: ce lot a été déclaré infructueux au motif d'offre inacceptable

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Coved
Adresse postale: ZI du Broteau, rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2012/S 038-060897 (2012-02-22)

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