Traitement des déchets ménagers résiduels du SEEDR

SEEDR

Le marché a pour objet la réception et le traitement des déchets ménagers résiduels du SEEDR (soit en direct sur un centre de traitement agréé situé dans un rayon de 30 km du barycentre sur le territoire du SEEDR (Roanne) soit par un centre de transit agréé situé à moins de 30 km du barycentre).
Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production d'environ 161 145 habitants (population totale au 1er janvier 2011) pour les 11 structures membres du SEEDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commandes passé en application des articles 33 - 52 - 53 - 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Le tonnage annuel sera compris entre 30 000 tonnes (minimum) et 55 000 tonnes (maximum).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 rue Brison
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Téléphone: +33 477230062 📞
Fax: +33 477230106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099149
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Durée du marché: du 1.10.2011 au 31.12.2012. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Mme Françoise Moncorge. Renseignements techniques: M. Cyrille Derouet. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réception et le traitement des déchets ménagers résiduels du SEEDR (soit en direct sur un centre de traitement agréé situé dans un rayon de 30 km du barycentre sur le territoire du SEEDR (Roanne) soit par un centre de transit agréé situé à moins de 30 km du barycentre).
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Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production d'environ 161 145 habitants (population totale au 1er janvier 2011) pour les 11 structures membres du SEEDR.
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commandes passé en application des articles 33 - 52 - 53 - 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le tonnage annuel sera compris entre 30 000 tonnes (minimum) et 55 000 tonnes (maximum).
Description des options:
Option au sens du droit communautaire:
Le présent marché est susceptible d'être reconduit par période de trois mois chacune au terme du délai de quinze mois (du 1.10.2011 au 31.12.2012), sans pouvoir excéder une période de 33 mois.
Chaque reconduction interviendra par notification expresse un mois avant l'expiration de la période précédente.
Numéro de référence: 11fs-0001-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (modèle DC1 joint au DCE).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou compléter le DC2 si ce n'est pas le cas),
— Déclaration sur l'honneur (ou compléter le Dc1 avec signature des cotraitants au point E du DC1 si co-traitance).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou compléter le DC2 joint au DCE).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations de nature et d'importance similaire à celles de la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années.
Attention: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux règles de la comptabilité publique, le règlement des factures s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues seront réglées dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception.
En cas de retard survenu dans le paiement, le taux appliqué des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45 %)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40 %)
3. Valeur environnementale (15 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Seedr

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seedr
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Seedr
Courrier électronique: seedr@wanadoo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0001-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Durée du marché: du 1.10.2011 au 31.12.2012.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs: Mme Françoise Moncorge.
Renseignements techniques: M. Cyrille Derouet.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 061-099149 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317537
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099149
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Ce marché a fait l'objet de négociations conformément à l'article 35-I-1 du CMP. Au terme des négociations engagées avec le prestataire, les prix ci-dessous ont été arrêtés. Compte tenu de l'arrêté préfectoral de l'ISDND de Mably valable jusqu'au 1.7.2013, les tarifs seront les suivants: — Entre le 1.10.2011 et le 30.6.2013. Site de transfert (ISDND Mably): 71 EUR / tonne HT et HT GAP, — Entre le 1.7.2013 et le 30.9.2015 1). Site et prix de transfert Bm Environnement: 21.50 EUR / tonne HT. Site et prix de traitement ISDND Borde matin: 65.00 EUR / tonne HT et HT GAP; 2) Site et prix de transfert Val'Aura-Mably: 29.00 EUR / tonne HT. Site et prix de traitement ISDND Borde matin: 65.00 EUR / tonne HT et HT GAP; 3) Site et prix de transfert ISDND Mably: 29.00 EUR / tonne HT. Site et prix de traitement ISDND Borde matin: 65.00 EUR / tonne HT et HT GAP; 4) Site et prix de transfert Bm Environnement: 24.50 EUR /tonne HT. Site et prix de traitement ISDND Le Maillet: 94.50 EUR / tonne HT et HT GAP; 5) Site et prix de transfert Val'Aura-Mably: 34.30 EUR / tonne HT. Site et prix de traitement ISDND Le Maillet: 94.50 EUR / tonne HT et HT GAP; 6) Site et prix de transfert ISDND Mably: 34.30 EUR / tonne HT. Site et prix de traitement ISDND Le Maillet: 94.50 EUR / tonne HT et HT GAP; 7) Site et prix de transfert Bm Environnement: 24.50 EUR / tonne HT. Site et prix de traitement Uiom (Bayet-Bourgoin-Chambery): 94.50 EUR / tonne HT et HT GAP; 8) Site et prix de transfert Val'Aura-Mably: 34.30 EUR / tonne HT. Site et prix de traitement Uiom (Bayet-Bourgoin-Chambery): 94.50 EUR /tonne HT et HT GAP; 9) Site et prix de transfert ISDND Mably: 34.30 EUR /tonne HT. Site et prix de traitement Uiom (Bayet-Bourgoin-Chambery): 94.50 EUR /tonne HT et HT GAP Les deux parties se rencontreront au moins 2 fois avant le 31.12.2012 pour faire le point et examiner les différentes solutions proposées pour l'après 1.7.2013. Annonce n° 146, BOAMP 63 A du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
3. Valeur environnementale (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: Sita Mos
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 195-317537 (2011-10-06)
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