Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes

Simoly

Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes provenant de la collecte des ordures ménagères et du tout venant des décheteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA MOS-SA

Qui ?

• Simoly

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Entre 8000 et 13000 tonnes/an estimées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: château de Pluvy
Code postal: 69590
Commune postale: Pomeys
Contact
Courrier électronique: environnement@simoly.fr 📧
Téléphone: +33 478190104 📞
Fax: +33 478190105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141664
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est notamment disponible au format électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com. (pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes provenant de la collecte des ordures ménagères et du tout venant des décheteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature modèle DC1 (librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie) complétée et signée,

— La déclaration du candidat modèle DC2 (librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie) complétée et à laquelle il sera joint les copies mentionnées avec cachet de l'entreprise et mention manuscrite "conforme à l'original",

— Certificats relatifs aux attestations demandées aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Les attestations d'assurance en cours de validité (sa police doit contenir les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet de ce marché).

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Les références de l'entreprise pour des prestations de même nature et tout justificatif utile des qualifications professionnelles. La note descriptive du centre de traitement du candidat et l'autorisation administrative de ce centre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance si le cocontractant accepte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Participations des communautés de communes-section de fonctionnement-article 611 du budget.

Compétences du simoly au titre de l'article L.5711-1 du CGCT (syndicat mixte).

Le mandatement de la facture doit intervenir trente jours (30) jours au plus tard après la date de réception de la facture conforme et acceptée par le SIMOLY. Le défaut de mandatement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du prestataire au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de sept points.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres, percepteur, représentant Direccte et le directeur du SIMOLY.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire (HT) (70)
2. Critère technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: château de Pluvy 69590 Pomeys

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Simoly
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L.551-1 du code de justice administrative): les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, requête n° 291.545).

Source: OJS 2011/S 087-141664 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 810 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296948
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141664
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce n° 222, BOAMP 90 A. Annonce n° 219, BOAMP 90 B du 7.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire HT. (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Nom: Sita mos-sa
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Société Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L.551-1 du code de justice administrative): les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (Conseil d'état, 16.7.2007, requête n° 291.545).

Source: OJS 2011/S 182-296948 (2011-09-15)

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