Traitement des déchets issus des déchèteries

COBAN Atlantique

Traitement des déchets issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• COBAN Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-05-25	Informations complémentaires
2011-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Traitement d'une partie des déchets non dangereux issus des déchèteries de la COBAN Atlantique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128523
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

En variante n° 1, les candidats pourront faire une offre sur la base d'un marché d'une durée ferme avec un terme fixé au 31.12.2016. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité, ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: "https://coban-atlantique.achatpublic.com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets issus des déchèteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement du tout venant
Brève description: Traitement du tout venant.
Informations complémentaires sur les lots:

La marché est renouvelable 4 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: valorisation des déchets verts
Brève description: Valorisation des déchets verts.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est renouvelable 4 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2016.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tri et conditionnement des cartons
Brève description: Tri et conditionnement des cartons.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: valorisation du bois
Brève description: Valorisation du bois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: valorisation des gravats
Brève description: Valorisation des gravats.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3 et de 11 mois pour les lots n° 4 et n° 5, renouvelable 4 fois 1 an, pour s'achever au plus tard pour l'ensemble des lots le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 201104SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou DC1,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),

— Le DC2.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2),

— Présentation d'une liste des principales prestations de traitement effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Financement sur le budget général de la collectivité. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points (décret n° 2002-232 du 21.2.2002).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de la prestation, y compris le transport vers les sites proposés (55)
2. Valeur technique, jugée par une note de 0 à 15 selon les critères suivants: le taux de déchets non-conformes acceptable, Le taux de valorisation des déchets entrants; La capacité du site d'accueillir les déchets de la collectivité dans des bonnes conditions, notamment lors des variations saisonnières; la prise en compte de critères environnementaux dans le fonctionnement du site de traitement (45)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COBAN Atlantique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: COBAN Atlantique

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Date de début: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201104SE
Informations complémentaires

En variante n° 1, les candidats pourront faire une offre sur la base d'un marché d'une durée ferme avec un terme fixé au 31.12.2016.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité, ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: "https://coban-atlantique.achatpublic.com".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 078-128523 (2011-04-19)

Informations complémentaires (2011-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166319
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128523
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166319 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 108 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244053
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La valeur finale par lot et la valeur totale finale (tous lots confondus et reconductions comprises) ne portent que sur le coût du traitement (hors transport) et sont calculées sur une estimation des tonnages à traiter. Ce ne sont que des montant approximatifs, les prix des marchés étant des prix unitaires: coût du traitement par tonne (TGAP incluse). Annonce n° 210, BOAMP 80 A du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, jugée par une note de 0 à 15 selon les critères suivants: le taux de déchets non-conformes acceptable, le taux de valorisation des déchets entrants; la capacité du site d'accueillir les déchets de la collectivité dans des bonnes conditions, notamment lors des variations saisonnières; la prise en compte de critères environnementaux dans le fonctionnement du site de traitement (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Canéjan

3️⃣
Adresse postale: 4773 avenue Pierroton
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Code postal: 33127

4️⃣
Adresse postale: Lieu-dit "Bois de l'Eglise"
Commune postale: Lanton
Code postal: 33138
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
Source: OJS 2011/S 147-244053 (2011-08-01)

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