Traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire de Charenton le Pont - saint-Maurice: déchets végétaux, déchets végétaux mêlés, gravats purs et gravats impurs
Le marché a pour objet le traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire de Charenton le Pont - Saint-Maurice: déchets végétaux, déchets végétaux mêlés, gravats purs et gravats impurs, le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-02-09
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Avis de marché
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| 2011-02-14
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Informations complémentaires
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