Le présent marché a pour objet le traitement de tous les déchets collectés (porte à porte, déchéteries, ...) par le syndicat du Bois de l'Aumône. Ces déchets ménagers ou assimilés sont produits par les ménages ou les professionnels résidant sur le territoire couvert par le SBA. Sont exclus du présent marché, le traitement et la valorisation des déchets verts et de tous les déchets recyclables (verre, plastique, métal, papier carton) issus des filières de collecte sélective en porte à porte ou issus des déchèteries. Sont exclus du marché tous les déchets non assimilables aux déchets des ménages:
— les déchets ménagers spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou d'autres propriétés, ne peuvent être mélangés aux ordures ménagères,
— les gravats. Pour des raisons environnementales, le syndicat du Bois de l'Aumône souhaite privilégier une solution locale. Un arreté préfectoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un...”
Quantity or scope
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 1 000 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 1 700 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin des Madeleines
Code postal: 63430
Commune postale: Pont-du-Château
Contact
Téléphone: +33 473833800📞
Fax: +33 473833809 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038839
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique ou électronique dans les memes conditions d'envois que l'offre. La copie non ouverte sera détruite. En cas de détection d'un programme malveillant l'offre ne sera pas ouverte et l'entreprise avisée du rejet de son offre pour cette raison. Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un des certificats validé par le Ministère des finances. Cetteliste est disponible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le serveur est fermé toutes les nuits entre 2 et 4 heures pour sa maintenance.
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Source: OJS 2011/S 024-038839 (2011-02-02)
Avis d'attribution de marché (2011-03-29) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 6 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100132
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038839
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2011/S 062-100132 (2011-03-29)