Traitement des déchets issus de la collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés, des déchets non recyclables issus des decheteries

Syndicat du Bois de l'Aumône

Le présent marché a pour objet le traitement de tous les déchets collectés (porte à porte, déchéteries, ...) par le syndicat du Bois de l'Aumône. Ces déchets ménagers ou assimilés sont produits par les ménages ou les professionnels résidant sur le territoire couvert par le SBA. Sont exclus du présent marché, le traitement et la valorisation des déchets verts et de tous les déchets recyclables (verre, plastique, métal, papier carton) issus des filières de collecte sélective en porte à porte ou issus des déchèteries. Sont exclus du marché tous les déchets non assimilables aux déchets des ménages:
— les déchets ménagers spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou d'autres propriétés, ne peuvent être mélangés aux ordures ménagères,
— les gravats. Pour des raisons environnementales, le syndicat du Bois de l'Aumône souhaite privilégier une solution locale. Un arreté préfectoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONYX / Ophrys Auvergne - Rhône-Alpes

Qui ?

• Syndicat du Bois de l'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché
2011-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 1 000 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 1 700 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin des Madeleines
Code postal: 63430
Commune postale: Pont-du-Château
Contact
Téléphone: +33 473833800 📞
Fax: +33 473833809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038839
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique ou électronique dans les memes conditions d'envois que l'offre. La copie non ouverte sera détruite. En cas de détection d'un programme malveillant l'offre ne sera pas ouverte et l'entreprise avisée du rejet de son offre pour cette raison. Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un des certificats validé par le Ministère des finances. Cetteliste est disponible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le serveur est fermé toutes les nuits entre 2 et 4 heures pour sa maintenance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 💰
6 800 000,00 💰
Brève description:

— les déchets ménagers spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou d'autres propriétés, ne peuvent être mélangés aux ordures ménagères,

— les gravats. Pour des raisons environnementales, le syndicat du Bois de l'Aumône souhaite privilégier une solution locale. Un arreté préfectoral.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: 1104P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Bois de l'Aumône
Contact
Point de contact: M. Molinier
Nom: Syndicat du Bois de l'Aumône
Adresse postale: pôle commande publique, chemin des Madeleines
Commune postale: Pont-du-Chateau
Point de contact: Elodie Gramayze
Téléphone: +33 473833808 📞
Point de contact: Mlle Gramayze Elodie
Courrier électronique: elodie.gramayze@sba63.fr 📧
URL des documents: http://www.sba63.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sba63.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1104P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 473986100 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Auvergne, 18 bd Desaix, Cedex 01
Téléphone: +33 473986363 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2011/S 024-038839 (2011-02-02)

Avis d'attribution de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100132
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038839
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 143, BOAMP 026 A du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz Cedex 2
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Auvergne 18, boulevard Desaix Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2011/S 062-100132 (2011-03-29)

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