Traitement des déchets issus de la collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés, des déchets non recyclables issus des décheteries

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP no 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude Cedex
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099177
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres - 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement d'une quantité de déchets comprise entre 10 000 et 20 000 tonnes
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement d'une quantité de déchets comprise entre 0 et 12 000 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement d'une quantité de déchets comprise entre 0 et 10 000 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement d'une quantité de déchets comprise entre 0 et 7 000 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement d'une quantité de déchets comprise entre 0 et 5 000 tonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011CDG182-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, attestations exigées par les articles 44 à 46 du CMP.
Situation économique et financière: DC2, Noti 1 et 2, présentation de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle: Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation de traitement coût TGAP compris (50)
2. Respect des mesures protection de l'environnement par l'installation de traitement (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Contact
Point de contact: M. Didier Vigouroux
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Nom: Sictom Issoire Brioude
URL pour informations complémentaires: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011CDG182-25
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 061-099177 (2011-03-25)