Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par fax ou par mail auprès de Jacqueline Elezovic mail:
marches@agglopole-provence.org Fax: +33 490444062.
Le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement par la plateforme de dématérialisation "http: //Agglopole.Marcoweb.Fr".
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014.
La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée le 1.1.2012, pour une durée de 3 ans. Elle sera confirmée lors de la notification.
La date de fin de marché se confondra avec la date de fin des prestations.
Toutefois, au cas où le montant maximum du marché déclaré sur l'acte d'engagement serait atteint avant le 31.12.2014, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant maximum.
Sélection des candidatures.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.
Les critères relatifs à la candidature sont:
1 - garanties et capacités techniques et financières;
2 - références professionnelles.
Jugement des offres.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1-Coût global d'utilisation 60 %;
2-L'amplitude d'ouverture 20 %;
3-La valeur technique 10 %;
4-La valeur environnementale 10 %.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
La note globale NG de chaque offre sera établie en ajoutant les notes obtenues pour les critères coût global d'utilisation (NC), amplitude d'ouverture (NO), valeur technique (NT) et valeur environnementale (NE), selon les dispositions décrites ci-après.
NG = NC + NO + NT + NE.
Les notes des candidats permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse par lot. Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant.
— coût global d'utilisation (60 % soit 60 points).
Ce coût global d'utilisation est fonction de la part traitement et de la part transport des déchets inertes qui sera calculé par lot.
Ainsi, la note sanctionnant le coût global (NC) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère:
— Coût du transport 30 points,
— Coût du traitement en filière normale: 25 points,
— Coût du traitement en filière exceptionnelle: 5 points.
Coût du transport (30 points):
Les déchets inertes sont des déchets à faible valeur économique mais impliquant des tonnages importants. Dans un souci environnemental et économique le transport doit être minimisé dans la prestation. En effet, ce facteur, indépendant du coût de traitement du candidat, impacte fortement le budget de la Communauté d'agglomération, d'où la nécessité pour cette dernière de le prendre en compte.
Le calcul du coût du transport prend en compte pour chaque lot les données suivantes:
Lot 1 déchèterie de Salon Les Milanis.
Route de Marseille 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,48.
Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 34 500.
Lot 2 déchèterie de Rognac.
Quartier Les Fouitades 13340 Rognac, FRANCE.
Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,24.
Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 40 560.
Lot 3 déchèterie de Mallemort.
La Pont de la Tour 13370 Mallemort, FRANCE.
Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,41.
Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 11 470.
Le calcul suivant donnera donc le coût du transport:
CT = nbre de km aller entre le lieu de traitement et le lieu de production référent du lot x le coût moyen du transport du lot x tonnages estimatif du lot.
Le nombre de kilomètres parcourus sera calculé en km " aller " entre le lieu de traitement et le lieu de production référent du lot, trajet le plus court pour un poids lourd. Ce trajet sera calculé par la Communauté d'agglomération sur la base de l'implantation du site précisée par le candidat dans son offre.
Par exemple: pour le lot 1, le candidat propose un site de traitement situé à 10 km du lieu de production référent de ce lot (déchèterie de Salon-de-Provence), le coût de transport CT obtenu par ce candidat sera:
CT = 10 km x 0,48 euro/T/Km x 34 500 t = 165 600 EUR.
La note NCT sera attribuée comme suit:
NCT = 30 points x (coût de transport le plus bas / coût de transport de l'offre analysée).
Coût du traitement en filière normale (25 points):
Le candidat proposera dans l'acte d'engagement un prix unitaire de traitement à la tonne pour la réception des déchets inertes sur son site de traitement. La note NTN sera attribuée comme suit:
NTN = 25 points x (prix de traitement en filière normale le plus bas / prix de traitement en filière normale de l'offre analysée).
Coût du traitement en filière exceptionnelle (5 points)):
En cas de fermeture du site, la Communauté d'agglomération souhaite disposer d'un exutoire de secours. Le candidat proposera dans l'acte d'engagement un prix unitaire de traitement à la tonne en cas de fermeture annuelle ou exceptionnelle. Cette solution réglementaire sera détaillée dans le mémoire.
La note NTE sera attribuée comme suit:
NTE = 5 points x (prix de traitement en filière exceptionnelle le plus bas/prix de traitement en filière exceptionnelle de l'offre analysée).
Ainsi, pour chaque lot la note NC correspondra à:
NC = NCT + NTN + NTE.
Amplitude d'ouverture annuelle (20 % soit 20 points).
Comme vu dans le CCTP, les tonnages les plus importants proviennent des déchèteries. Les déchèteries étant ouvertes toute l'année, du lundi au dimanche sauf les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, dans un souci de garantie de service, la Communauté d'agglomération souhaiterait que le titulaire puisse accueillir les déchets inertes selon une amplitude d'ouverture annuelle la plus étendue.
Le candidat sera jugé au regard des éléments fournis dans son mémoire justificatif. La note sanctionnant l'amplitude d'ouverture annuelle (NO) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère:
— Accès le samedi: 10 points,
— Nombre de semaines d'ouverture annuelle: 10 points.
Dans ce contexte, le titulaire détaillera dans son mémoire les plages horaires d'ouverture (incluant le samedi ou non) et le nombre de semaines d'ouverture annuelle.
Accès le samedi:
La note NS sera attribuée comme suit:
— Aucun accès le samedi 0 point,
— Le candidat proposant la plage d'ouverture la plus grande le samedi 10 points.
NS = 10 points x (nbre d'heure d'ouverture le samedi dans l'offre analysée/ nbre d'heure d'ouverture le samedi le plus grand).
Ouverture annuelle:
La note NA sera attribuée comme suit:
— Le candidat proposant le nombre de semaines d'ouverture le plus grand 10 points.
NA = 10 points x (nbre de semaines d'ouverture de l'offre analysée/nbre de semaines d'ouverture le plus grand).
Ainsi la note d'amplitude d'ouverture annuelle totale:
NO = NS + NA.
Valeur technique (10 % soit 10 points).
Il s'agit de vérifier comment les candidats entendent répondre aux prescriptions du cahier des charges et que les moyens humains, matériels et organisationnels sont suffisants.
Analysée selon la précision des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique et permettant à la Communauté d'agglomération de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère.
NB: il est rappelé que les offres qui ne répondraient pas strictement aux spécifications du cahier des clauses techniques particulières seront écartées.
A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 2 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés).
Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points.
1°) Moyens mis en oeuvre pour assurer un service et un suivi de qualité; points maxi 6
1 - suivi de la réglementation (veille réglementaire, respect des arrêtés préfectoraux, audits internes et externes, etc.) coefficient: 2 points maxi 4;
2 - démarches qualité/sécurité en vigueur dans l'entreprise signataire de l'acte d'engagement (certifications, formation du personnel, équipements de protection individuel, etc.) coefficient 1 points maxi: 2;
2°) Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation; 4;
1 - description des moyens humains affectés à la mission(qualification et effectif, interlocuteur chargé du suivi technique et administratif, etc.) coefficient: 1 points maxi: 2;
2 - modalités de suivi des tonnages en entrées et en sorties, (procédure, mode de pesée, etc.)coefficient: 1 points maxi 2.
Total - valeur technique (NT); 10.
— valeur environnementale pour le tri (10 % soit 10 points).
La note sanctionnant la valeur environnementale (NE) porte sur le recyclage et/ou la valorisation des déchets inertes traités. Le candidat peut proposer un procédé réglementaire de valorisation et/ou recyclage des déchets inertes. Le candidat développera dans son mémoire le procédé utilisé, la filière de valorisation et le prix lié à une prestation de tri éventuel en vue de la valorisation.
La note sanctionnant la valeur environnementale pour le tri (NE) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère:
— Description du procédé de tri (ND): 3 points,
— Prix du tri (NTRI): points.
La note NE sera attribuée comme suit:
— Aucun recyclage/valorisation 0 point,
— La description du procédé de tri aura une note allant de 0 (aucune description du procédé de tri) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés),
— Le candidat proposant le prix de tri le plus bas 7 points.
NTRI = 7 points x (prix du tri le plus bas / prix du tri de l'offre analysée).
Ainsi la note de la valeur environnementale pour le tri sera:
NE = ND + NTRI.
Le candidat ayant la note globale NG la plus élevée sera le mieux disant.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Lot: traitement des déchets inertes.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra, s'il est déposé en mains propres, être remis contre récépissé avant le 9.5.2011 à 12:00, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.
Direction des finances.
Service marchés publics.
197 rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc.
13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Aux horaires d'ouverture, 8:30-12:30 / 13:30-17:00, du lundi au vendredi.
Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres plus haut à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.
Direction des finances.
Service marchés publics.
281 boulevard du Maréchal Foch.
BP 274.
13666 Salon-de-Provence, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2 - transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.