Traitement des déchets inertes

CA Salon-Etang de Berre-Durance

La présente consultation concerne le traitement des déchets inertes par enfouissement en centre de stockage de déchets inertes ou en remblaiement ou par un autre procédé réglementaire (concassage, broyage, réutilisation, valorisation...).
La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des inertes sur pont bascule,
— le suivi des opérations,
— un suivi technique, des apports, de la valorisation et du réemploi,
— un suivi administratif, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.
Les gravats concernés proviennent des déchèteries et des services techniques du territoire de la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Durance Granulats
• Ortec industrie

Qui ?

• CA Salon-Etang de Berre-Durance

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Afin de maitriser les couts liés à cette mission, (en effet celle-ci implique des frais de transport importants dépendant d'autres marchés), les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous.Les quantités estimées (en tonnes) durant l'exécution du présent marché (1.1.2012 au 31.12.2014) sont les suivantes par lot:Lot 1: traitement des déchets inertes de Salon-de-Provence et communes environnantes.Il comprend les déchets inertes des déchèteries de Salon-de-Provence, Lamanon et Pelissanne ainsi que les services techniques de Salon-de-Provence, Lançon-de-Provence, Lamanon, La Barben, Pélissanne et Aurons: 34 500 tonnes.Lot 2: traitement des déchets inertes de Rognac et Communes environnantes.Il comprend les déchets inertes des déchèteries de Rognac, La Fare les oliviers et Saint Chamas ainsi que les services techniques de Saint Chamas, Berre l'etang, Rognac, Velaux et La Fare les Oliviers: 40 560 tonnes.Lot 3: traitement des déchets inertes de Mallemort et Communes environnantes.Il comprend les déchets inertes de la déchèterie de Mallemort et les services techniques d'Eyguières, Sénas, Alleins, Mallemort, Charleval et Vernègues: 11 470 tonnes.D'autres déchèteries sont susceptibles d'être créées sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Le cas échéant, elles seront susceptibles d'être réintégrées au lot concerné par avenant.Des entreprises privées assurant des chantiers pour des communes de la Communauté d'agglomération, peuvent être, sur autorisation de la commune et de la Communauté d'agglomération et de manière exceptionnelle, orientées vers le centre de traitement du prestataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service marchés publics, boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490447740 📞
Fax: +33 490444062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075682
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par fax ou par mail auprès de Jacqueline Elezovic mail: marches@agglopole-provence.org Fax: +33 490444062. Le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement par la plateforme de dématérialisation "http: //Agglopole.Marcoweb.Fr". Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014. La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée le 1.1.2012, pour une durée de 3 ans. Elle sera confirmée lors de la notification. La date de fin de marché se confondra avec la date de fin des prestations. Toutefois, au cas où le montant maximum du marché déclaré sur l'acte d'engagement serait atteint avant le 31.12.2014, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant maximum. Sélection des candidatures. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les critères relatifs à la candidature sont: 1 - garanties et capacités techniques et financières; 2 - références professionnelles. Jugement des offres. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-Coût global d'utilisation 60 %; 2-L'amplitude d'ouverture 20 %; 3-La valeur technique 10 %; 4-La valeur environnementale 10 %. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. La note globale NG de chaque offre sera établie en ajoutant les notes obtenues pour les critères coût global d'utilisation (NC), amplitude d'ouverture (NO), valeur technique (NT) et valeur environnementale (NE), selon les dispositions décrites ci-après. NG = NC + NO + NT + NE. Les notes des candidats permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse par lot. Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant. — coût global d'utilisation (60 % soit 60 points). Ce coût global d'utilisation est fonction de la part traitement et de la part transport des déchets inertes qui sera calculé par lot. Ainsi, la note sanctionnant le coût global (NC) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère: — Coût du transport 30 points, — Coût du traitement en filière normale: 25 points, — Coût du traitement en filière exceptionnelle: 5 points. Coût du transport (30 points): Les déchets inertes sont des déchets à faible valeur économique mais impliquant des tonnages importants. Dans un souci environnemental et économique le transport doit être minimisé dans la prestation. En effet, ce facteur, indépendant du coût de traitement du candidat, impacte fortement le budget de la Communauté d'agglomération, d'où la nécessité pour cette dernière de le prendre en compte. Le calcul du coût du transport prend en compte pour chaque lot les données suivantes: Lot 1 déchèterie de Salon Les Milanis. Route de Marseille 13300 Salon-de-Provence, FRANCE. Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,48. Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 34 500. Lot 2 déchèterie de Rognac. Quartier Les Fouitades 13340 Rognac, FRANCE. Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,24. Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 40 560. Lot 3 déchèterie de Mallemort. La Pont de la Tour 13370 Mallemort, FRANCE. Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,41. Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 11 470. Le calcul suivant donnera donc le coût du transport: CT = nbre de km aller entre le lieu de traitement et le lieu de production référent du lot x le coût moyen du transport du lot x tonnages estimatif du lot. Le nombre de kilomètres parcourus sera calculé en km " aller " entre le lieu de traitement et le lieu de production référent du lot, trajet le plus court pour un poids lourd. Ce trajet sera calculé par la Communauté d'agglomération sur la base de l'implantation du site précisée par le candidat dans son offre. Par exemple: pour le lot 1, le candidat propose un site de traitement situé à 10 km du lieu de production référent de ce lot (déchèterie de Salon-de-Provence), le coût de transport CT obtenu par ce candidat sera: CT = 10 km x 0,48 euro/T/Km x 34 500 t = 165 600 EUR. La note NCT sera attribuée comme suit: NCT = 30 points x (coût de transport le plus bas / coût de transport de l'offre analysée). Coût du traitement en filière normale (25 points): Le candidat proposera dans l'acte d'engagement un prix unitaire de traitement à la tonne pour la réception des déchets inertes sur son site de traitement. La note NTN sera attribuée comme suit: NTN = 25 points x (prix de traitement en filière normale le plus bas / prix de traitement en filière normale de l'offre analysée). Coût du traitement en filière exceptionnelle (5 points)): En cas de fermeture du site, la Communauté d'agglomération souhaite disposer d'un exutoire de secours. Le candidat proposera dans l'acte d'engagement un prix unitaire de traitement à la tonne en cas de fermeture annuelle ou exceptionnelle. Cette solution réglementaire sera détaillée dans le mémoire. La note NTE sera attribuée comme suit: NTE = 5 points x (prix de traitement en filière exceptionnelle le plus bas/prix de traitement en filière exceptionnelle de l'offre analysée). Ainsi, pour chaque lot la note NC correspondra à: NC = NCT + NTN + NTE. Amplitude d'ouverture annuelle (20 % soit 20 points). Comme vu dans le CCTP, les tonnages les plus importants proviennent des déchèteries. Les déchèteries étant ouvertes toute l'année, du lundi au dimanche sauf les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, dans un souci de garantie de service, la Communauté d'agglomération souhaiterait que le titulaire puisse accueillir les déchets inertes selon une amplitude d'ouverture annuelle la plus étendue. Le candidat sera jugé au regard des éléments fournis dans son mémoire justificatif. La note sanctionnant l'amplitude d'ouverture annuelle (NO) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère: — Accès le samedi: 10 points, — Nombre de semaines d'ouverture annuelle: 10 points. Dans ce contexte, le titulaire détaillera dans son mémoire les plages horaires d'ouverture (incluant le samedi ou non) et le nombre de semaines d'ouverture annuelle. Accès le samedi: La note NS sera attribuée comme suit: — Aucun accès le samedi 0 point, — Le candidat proposant la plage d'ouverture la plus grande le samedi 10 points. NS = 10 points x (nbre d'heure d'ouverture le samedi dans l'offre analysée/ nbre d'heure d'ouverture le samedi le plus grand). Ouverture annuelle: La note NA sera attribuée comme suit: — Le candidat proposant le nombre de semaines d'ouverture le plus grand 10 points. NA = 10 points x (nbre de semaines d'ouverture de l'offre analysée/nbre de semaines d'ouverture le plus grand). Ainsi la note d'amplitude d'ouverture annuelle totale: NO = NS + NA. Valeur technique (10 % soit 10 points). Il s'agit de vérifier comment les candidats entendent répondre aux prescriptions du cahier des charges et que les moyens humains, matériels et organisationnels sont suffisants. Analysée selon la précision des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique et permettant à la Communauté d'agglomération de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère. NB: il est rappelé que les offres qui ne répondraient pas strictement aux spécifications du cahier des clauses techniques particulières seront écartées. A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 2 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés). Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points. 1°) Moyens mis en oeuvre pour assurer un service et un suivi de qualité; points maxi 6 1 - suivi de la réglementation (veille réglementaire, respect des arrêtés préfectoraux, audits internes et externes, etc.) coefficient: 2 points maxi 4; 2 - démarches qualité/sécurité en vigueur dans l'entreprise signataire de l'acte d'engagement (certifications, formation du personnel, équipements de protection individuel, etc.) coefficient 1 points maxi: 2; 2°) Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation; 4; 1 - description des moyens humains affectés à la mission(qualification et effectif, interlocuteur chargé du suivi technique et administratif, etc.) coefficient: 1 points maxi: 2; 2 - modalités de suivi des tonnages en entrées et en sorties, (procédure, mode de pesée, etc.)coefficient: 1 points maxi 2. Total - valeur technique (NT); 10. — valeur environnementale pour le tri (10 % soit 10 points). La note sanctionnant la valeur environnementale (NE) porte sur le recyclage et/ou la valorisation des déchets inertes traités. Le candidat peut proposer un procédé réglementaire de valorisation et/ou recyclage des déchets inertes. Le candidat développera dans son mémoire le procédé utilisé, la filière de valorisation et le prix lié à une prestation de tri éventuel en vue de la valorisation. La note sanctionnant la valeur environnementale pour le tri (NE) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère: — Description du procédé de tri (ND): 3 points, — Prix du tri (NTRI): points. La note NE sera attribuée comme suit: — Aucun recyclage/valorisation 0 point, — La description du procédé de tri aura une note allant de 0 (aucune description du procédé de tri) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés), — Le candidat proposant le prix de tri le plus bas 7 points. NTRI = 7 points x (prix du tri le plus bas / prix du tri de l'offre analysée). Ainsi la note de la valeur environnementale pour le tri sera: NE = ND + NTRI. Le candidat ayant la note globale NG la plus élevée sera le mieux disant. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Conditions d'envoi ou de remise des plis. 1 - transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Lot: traitement des déchets inertes. Ne pas ouvrir. Ce pli devra, s'il est déposé en mains propres, être remis contre récépissé avant le 9.5.2011 à 12:00, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des finances. Service marchés publics. 197 rue du Pavillon Square Docteur François Blanc. 13300 Salon-de-Provence, FRANCE. Aux horaires d'ouverture, 8:30-12:30 / 13:30-17:00, du lundi au vendredi. Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres plus haut à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des finances. Service marchés publics. 281 boulevard du Maréchal Foch. BP 274. 13666 Salon-de-Provence, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2 - transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par fax ou par mail auprès de Jacqueline Elezovic mail: marches@agglopole-provence.org Fax: +33 490444062.

Le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement par la plateforme de dématérialisation "http: //Agglopole.Marcoweb.Fr".

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014.

La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée le 1.1.2012, pour une durée de 3 ans. Elle sera confirmée lors de la notification.

La date de fin de marché se confondra avec la date de fin des prestations.

Toutefois, au cas où le montant maximum du marché déclaré sur l'acte d'engagement serait atteint avant le 31.12.2014, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant maximum.

Sélection des candidatures.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Les critères relatifs à la candidature sont:

1 - garanties et capacités techniques et financières;

2 - références professionnelles.

Jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1-Coût global d'utilisation 60 %;

2-L'amplitude d'ouverture 20 %;

3-La valeur technique 10 %;

4-La valeur environnementale 10 %.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

La note globale NG de chaque offre sera établie en ajoutant les notes obtenues pour les critères coût global d'utilisation (NC), amplitude d'ouverture (NO), valeur technique (NT) et valeur environnementale (NE), selon les dispositions décrites ci-après.

NG = NC + NO + NT + NE.

Les notes des candidats permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse par lot. Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant.

— coût global d'utilisation (60 % soit 60 points).

Ce coût global d'utilisation est fonction de la part traitement et de la part transport des déchets inertes qui sera calculé par lot.

Ainsi, la note sanctionnant le coût global (NC) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère:

— Coût du transport 30 points,

— Coût du traitement en filière normale: 25 points,

— Coût du traitement en filière exceptionnelle: 5 points.

Coût du transport (30 points):

Les déchets inertes sont des déchets à faible valeur économique mais impliquant des tonnages importants. Dans un souci environnemental et économique le transport doit être minimisé dans la prestation. En effet, ce facteur, indépendant du coût de traitement du candidat, impacte fortement le budget de la Communauté d'agglomération, d'où la nécessité pour cette dernière de le prendre en compte.

Le calcul du coût du transport prend en compte pour chaque lot les données suivantes:

Lot 1 déchèterie de Salon Les Milanis.

Route de Marseille 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,48.

Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 34 500.

Lot 2 déchèterie de Rognac.

Quartier Les Fouitades 13340 Rognac, FRANCE.

Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,24.

Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 40 560.

Lot 3 déchèterie de Mallemort.

La Pont de la Tour 13370 Mallemort, FRANCE.

Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,41.

Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 11 470.

Le calcul suivant donnera donc le coût du transport:

CT = nbre de km aller entre le lieu de traitement et le lieu de production référent du lot x le coût moyen du transport du lot x tonnages estimatif du lot.

Le nombre de kilomètres parcourus sera calculé en km " aller " entre le lieu de traitement et le lieu de production référent du lot, trajet le plus court pour un poids lourd. Ce trajet sera calculé par la Communauté d'agglomération sur la base de l'implantation du site précisée par le candidat dans son offre.

Par exemple: pour le lot 1, le candidat propose un site de traitement situé à 10 km du lieu de production référent de ce lot (déchèterie de Salon-de-Provence), le coût de transport CT obtenu par ce candidat sera:

CT = 10 km x 0,48 euro/T/Km x 34 500 t = 165 600 EUR.

La note NCT sera attribuée comme suit:

NCT = 30 points x (coût de transport le plus bas / coût de transport de l'offre analysée).

Coût du traitement en filière normale (25 points):

Le candidat proposera dans l'acte d'engagement un prix unitaire de traitement à la tonne pour la réception des déchets inertes sur son site de traitement. La note NTN sera attribuée comme suit:

NTN = 25 points x (prix de traitement en filière normale le plus bas / prix de traitement en filière normale de l'offre analysée).

Coût du traitement en filière exceptionnelle (5 points)):

En cas de fermeture du site, la Communauté d'agglomération souhaite disposer d'un exutoire de secours. Le candidat proposera dans l'acte d'engagement un prix unitaire de traitement à la tonne en cas de fermeture annuelle ou exceptionnelle. Cette solution réglementaire sera détaillée dans le mémoire.

La note NTE sera attribuée comme suit:

NTE = 5 points x (prix de traitement en filière exceptionnelle le plus bas/prix de traitement en filière exceptionnelle de l'offre analysée).

Ainsi, pour chaque lot la note NC correspondra à:

NC = NCT + NTN + NTE.

Amplitude d'ouverture annuelle (20 % soit 20 points).

Comme vu dans le CCTP, les tonnages les plus importants proviennent des déchèteries. Les déchèteries étant ouvertes toute l'année, du lundi au dimanche sauf les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, dans un souci de garantie de service, la Communauté d'agglomération souhaiterait que le titulaire puisse accueillir les déchets inertes selon une amplitude d'ouverture annuelle la plus étendue.

Le candidat sera jugé au regard des éléments fournis dans son mémoire justificatif. La note sanctionnant l'amplitude d'ouverture annuelle (NO) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère:

— Accès le samedi: 10 points,

— Nombre de semaines d'ouverture annuelle: 10 points.

Dans ce contexte, le titulaire détaillera dans son mémoire les plages horaires d'ouverture (incluant le samedi ou non) et le nombre de semaines d'ouverture annuelle.

Accès le samedi:

La note NS sera attribuée comme suit:

— Aucun accès le samedi 0 point,

— Le candidat proposant la plage d'ouverture la plus grande le samedi 10 points.

NS = 10 points x (nbre d'heure d'ouverture le samedi dans l'offre analysée/ nbre d'heure d'ouverture le samedi le plus grand).

Ouverture annuelle:

La note NA sera attribuée comme suit:

— Le candidat proposant le nombre de semaines d'ouverture le plus grand 10 points.

NA = 10 points x (nbre de semaines d'ouverture de l'offre analysée/nbre de semaines d'ouverture le plus grand).

Ainsi la note d'amplitude d'ouverture annuelle totale:

NO = NS + NA.

Valeur technique (10 % soit 10 points).

Il s'agit de vérifier comment les candidats entendent répondre aux prescriptions du cahier des charges et que les moyens humains, matériels et organisationnels sont suffisants.

Analysée selon la précision des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique et permettant à la Communauté d'agglomération de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère.

NB: il est rappelé que les offres qui ne répondraient pas strictement aux spécifications du cahier des clauses techniques particulières seront écartées.

A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 2 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés).

Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points.

1°) Moyens mis en oeuvre pour assurer un service et un suivi de qualité; points maxi 6

1 - suivi de la réglementation (veille réglementaire, respect des arrêtés préfectoraux, audits internes et externes, etc.) coefficient: 2 points maxi 4;

2 - démarches qualité/sécurité en vigueur dans l'entreprise signataire de l'acte d'engagement (certifications, formation du personnel, équipements de protection individuel, etc.) coefficient 1 points maxi: 2;

2°) Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation; 4;

1 - description des moyens humains affectés à la mission(qualification et effectif, interlocuteur chargé du suivi technique et administratif, etc.) coefficient: 1 points maxi: 2;

2 - modalités de suivi des tonnages en entrées et en sorties, (procédure, mode de pesée, etc.)coefficient: 1 points maxi 2.

Total - valeur technique (NT); 10.

— valeur environnementale pour le tri (10 % soit 10 points).

La note sanctionnant la valeur environnementale (NE) porte sur le recyclage et/ou la valorisation des déchets inertes traités. Le candidat peut proposer un procédé réglementaire de valorisation et/ou recyclage des déchets inertes. Le candidat développera dans son mémoire le procédé utilisé, la filière de valorisation et le prix lié à une prestation de tri éventuel en vue de la valorisation.

La note sanctionnant la valeur environnementale pour le tri (NE) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère:

— Description du procédé de tri (ND): 3 points,

— Prix du tri (NTRI): points.

La note NE sera attribuée comme suit:

— Aucun recyclage/valorisation 0 point,

— La description du procédé de tri aura une note allant de 0 (aucune description du procédé de tri) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés),

— Le candidat proposant le prix de tri le plus bas 7 points.

NTRI = 7 points x (prix du tri le plus bas / prix du tri de l'offre analysée).

Ainsi la note de la valeur environnementale pour le tri sera:

NE = ND + NTRI.

Le candidat ayant la note globale NG la plus élevée sera le mieux disant.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

1 - transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Lot: traitement des déchets inertes.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra, s'il est déposé en mains propres, être remis contre récépissé avant le 9.5.2011 à 12:00, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.

Direction des finances.

Service marchés publics.

197 rue du Pavillon

Square Docteur François Blanc.

13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Aux horaires d'ouverture, 8:30-12:30 / 13:30-17:00, du lundi au vendredi.

Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres plus haut à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.

Direction des finances.

Service marchés publics.

281 boulevard du Maréchal Foch.

BP 274.

13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2 - transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— l'accueil des transporteurs,

— la pesée des inertes sur pont bascule,

— le suivi des opérations,

— un suivi technique, des apports, de la valorisation et du réemploi,

— un suivi administratif, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Les gravats concernés proviennent des déchèteries et des services techniques du territoire de la Communauté d'agglomération.

Quantité ou étendue:

Les quantités estimées (en tonnes) durant l'exécution du présent marché (1.1.2012 au 31.12.2014) sont les suivantes par lot:

Lot 1: traitement des déchets inertes de Salon-de-Provence et communes environnantes.

Il comprend les déchets inertes des déchèteries de Salon-de-Provence, Lamanon et Pelissanne ainsi que les services techniques de Salon-de-Provence, Lançon-de-Provence, Lamanon, La Barben, Pélissanne et Aurons: 34 500 tonnes.

Lot 2: traitement des déchets inertes de Rognac et Communes environnantes.

Il comprend les déchets inertes des déchèteries de Rognac, La Fare les oliviers et Saint Chamas ainsi que les services techniques de Saint Chamas, Berre l'etang, Rognac, Velaux et La Fare les Oliviers: 40 560 tonnes.

Lot 3: traitement des déchets inertes de Mallemort et Communes environnantes.

Il comprend les déchets inertes de la déchèterie de Mallemort et les services techniques d'Eyguières, Sénas, Alleins, Mallemort, Charleval et Vernègues: 11 470 tonnes.

D'autres déchèteries sont susceptibles d'être créées sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Le cas échéant, elles seront susceptibles d'être réintégrées au lot concerné par avenant.

Des entreprises privées assurant des chantiers pour des communes de la Communauté d'agglomération, peuvent être, sur autorisation de la commune et de la Communauté d'agglomération et de manière exceptionnelle, orientées vers le centre de traitement du prestataire.

Numéro de référence: 1104DECH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— La délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté d'agglomération "Agglopole Provence ".

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.

Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (60)
2. L'amplitude d'ouverture (20)
3. La valeur technique (10)
4. La valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Etang de Berre-Durance
Contact
Point de contact: Jacqueline Elezovic
Nom: CA Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service des marchés publics
Adresse postale: 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274
Nom: CA Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1104DECH
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par fax ou par mail auprès de Jacqueline Elezovic mail: marches@agglopole-provence.org Fax: +33 490444062.

Le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement par la plateforme de dématérialisation "http: //Agglopole.Marcoweb.Fr".

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014.

La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée le 1.1.2012, pour une durée de 3 ans. Elle sera confirmée lors de la notification.

La date de fin de marché se confondra avec la date de fin des prestations.

Toutefois, au cas où le montant maximum du marché déclaré sur l'acte d'engagement serait atteint avant le 31.12.2014, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant maximum.

Sélection des candidatures.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Les critères relatifs à la candidature sont:

1 - garanties et capacités techniques et financières;

2 - références professionnelles.

Jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1-Coût global d'utilisation 60 %;

2-L'amplitude d'ouverture 20 %;

3-La valeur technique 10 %;

4-La valeur environnementale 10 %.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

La note globale NG de chaque offre sera établie en ajoutant les notes obtenues pour les critères coût global d'utilisation (NC), amplitude d'ouverture (NO), valeur technique (NT) et valeur environnementale (NE), selon les dispositions décrites ci-après.

NG = NC + NO + NT + NE.

Les notes des candidats permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse par lot. Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant.

— coût global d'utilisation (60 % soit 60 points).

Ce coût global d'utilisation est fonction de la part traitement et de la part transport des déchets inertes qui sera calculé par lot.

Ainsi, la note sanctionnant le coût global (NC) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère:

— Coût du transport 30 points,

— Coût du traitement en filière normale: 25 points,

— Coût du traitement en filière exceptionnelle: 5 points.

Coût du transport (30 points):

Les déchets inertes sont des déchets à faible valeur économique mais impliquant des tonnages importants. Dans un souci environnemental et économique le transport doit être minimisé dans la prestation. En effet, ce facteur, indépendant du coût de traitement du candidat, impacte fortement le budget de la Communauté d'agglomération, d'où la nécessité pour cette dernière de le prendre en compte.

Le calcul du coût du transport prend en compte pour chaque lot les données suivantes:

Lot 1 déchèterie de Salon Les Milanis.

Route de Marseille 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,48.

Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 34 500.

Lot 2 déchèterie de Rognac.

Quartier Les Fouitades 13340 Rognac, FRANCE.

Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,24.

Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 40 560.

Lot 3 déchèterie de Mallemort.

La Pont de la Tour 13370 Mallemort, FRANCE.

Le coût moyen du transport (euro/T/Km): 0,41.

Tonnages estimatifs sur la durée du marché: 11 470.

Le calcul suivant donnera donc le coût du transport:

CT = nbre de km aller entre le lieu de traitement et le lieu de production référent du lot x le coût moyen du transport du lot x tonnages estimatif du lot.

Le nombre de kilomètres parcourus sera calculé en km " aller " entre le lieu de traitement et le lieu de production référent du lot, trajet le plus court pour un poids lourd. Ce trajet sera calculé par la Communauté d'agglomération sur la base de l'implantation du site précisée par le candidat dans son offre.

Par exemple: pour le lot 1, le candidat propose un site de traitement situé à 10 km du lieu de production référent de ce lot (déchèterie de Salon-de-Provence), le coût de transport CT obtenu par ce candidat sera:

CT = 10 km x 0,48 euro/T/Km x 34 500 t = 165 600 EUR.

La note NCT sera attribuée comme suit:

NCT = 30 points x (coût de transport le plus bas / coût de transport de l'offre analysée).

Coût du traitement en filière normale (25 points):

Le candidat proposera dans l'acte d'engagement un prix unitaire de traitement à la tonne pour la réception des déchets inertes sur son site de traitement. La note NTN sera attribuée comme suit:

NTN = 25 points x (prix de traitement en filière normale le plus bas / prix de traitement en filière normale de l'offre analysée).

Coût du traitement en filière exceptionnelle (5 points)):

En cas de fermeture du site, la Communauté d'agglomération souhaite disposer d'un exutoire de secours. Le candidat proposera dans l'acte d'engagement un prix unitaire de traitement à la tonne en cas de fermeture annuelle ou exceptionnelle. Cette solution réglementaire sera détaillée dans le mémoire.

La note NTE sera attribuée comme suit:

NTE = 5 points x (prix de traitement en filière exceptionnelle le plus bas/prix de traitement en filière exceptionnelle de l'offre analysée).

Ainsi, pour chaque lot la note NC correspondra à:

NC = NCT + NTN + NTE.

Amplitude d'ouverture annuelle (20 % soit 20 points).

Comme vu dans le CCTP, les tonnages les plus importants proviennent des déchèteries. Les déchèteries étant ouvertes toute l'année, du lundi au dimanche sauf les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, dans un souci de garantie de service, la Communauté d'agglomération souhaiterait que le titulaire puisse accueillir les déchets inertes selon une amplitude d'ouverture annuelle la plus étendue.

Le candidat sera jugé au regard des éléments fournis dans son mémoire justificatif. La note sanctionnant l'amplitude d'ouverture annuelle (NO) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère:

— Accès le samedi: 10 points,

— Nombre de semaines d'ouverture annuelle: 10 points.

Dans ce contexte, le titulaire détaillera dans son mémoire les plages horaires d'ouverture (incluant le samedi ou non) et le nombre de semaines d'ouverture annuelle.

Accès le samedi:

La note NS sera attribuée comme suit:

— Aucun accès le samedi 0 point,

— Le candidat proposant la plage d'ouverture la plus grande le samedi 10 points.

NS = 10 points x (nbre d'heure d'ouverture le samedi dans l'offre analysée/ nbre d'heure d'ouverture le samedi le plus grand).

Ouverture annuelle:

La note NA sera attribuée comme suit:

— Le candidat proposant le nombre de semaines d'ouverture le plus grand 10 points.

NA = 10 points x (nbre de semaines d'ouverture de l'offre analysée/nbre de semaines d'ouverture le plus grand).

Ainsi la note d'amplitude d'ouverture annuelle totale:

NO = NS + NA.

Valeur technique (10 % soit 10 points).

Il s'agit de vérifier comment les candidats entendent répondre aux prescriptions du cahier des charges et que les moyens humains, matériels et organisationnels sont suffisants.

Analysée selon la précision des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique et permettant à la Communauté d'agglomération de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère.

NB: il est rappelé que les offres qui ne répondraient pas strictement aux spécifications du cahier des clauses techniques particulières seront écartées.

A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 2 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés).

Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points.

1°) Moyens mis en oeuvre pour assurer un service et un suivi de qualité; points maxi 6

1 - suivi de la réglementation (veille réglementaire, respect des arrêtés préfectoraux, audits internes et externes, etc.) coefficient: 2 points maxi 4;

2 - démarches qualité/sécurité en vigueur dans l'entreprise signataire de l'acte d'engagement (certifications, formation du personnel, équipements de protection individuel, etc.) coefficient 1 points maxi: 2;

2°) Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation; 4;

1 - description des moyens humains affectés à la mission(qualification et effectif, interlocuteur chargé du suivi technique et administratif, etc.) coefficient: 1 points maxi: 2;

2 - modalités de suivi des tonnages en entrées et en sorties, (procédure, mode de pesée, etc.)coefficient: 1 points maxi 2.

Total - valeur technique (NT); 10.

— valeur environnementale pour le tri (10 % soit 10 points).

La note sanctionnant la valeur environnementale (NE) porte sur le recyclage et/ou la valorisation des déchets inertes traités. Le candidat peut proposer un procédé réglementaire de valorisation et/ou recyclage des déchets inertes. Le candidat développera dans son mémoire le procédé utilisé, la filière de valorisation et le prix lié à une prestation de tri éventuel en vue de la valorisation.

La note sanctionnant la valeur environnementale pour le tri (NE) porte sur les sous-critères suivants et correspond à la somme des notes attribuées pour chaque sous-critère:

— Description du procédé de tri (ND): 3 points,

— Prix du tri (NTRI): points.

La note NE sera attribuée comme suit:

— Aucun recyclage/valorisation 0 point,

— La description du procédé de tri aura une note allant de 0 (aucune description du procédé de tri) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés),

— Le candidat proposant le prix de tri le plus bas 7 points.

NTRI = 7 points x (prix du tri le plus bas / prix du tri de l'offre analysée).

Ainsi la note de la valeur environnementale pour le tri sera:

NE = ND + NTRI.

Le candidat ayant la note globale NG la plus élevée sera le mieux disant.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

1 - transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Lot: traitement des déchets inertes.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra, s'il est déposé en mains propres, être remis contre récépissé avant le 9.5.2011 à 12:00, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.

Direction des finances.

Service marchés publics.

197 rue du Pavillon

Square Docteur François Blanc.

13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Aux horaires d'ouverture, 8:30-12:30 / 13:30-17:00, du lundi au vendredi.

Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres plus haut à l'adresse suivante:

281 boulevard du Maréchal Foch.

BP 274.

13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2 - transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075682 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215538
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075682
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce n° 212, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Agglopole Provence.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier, parc Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: route de la Durance
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 130-215538 (2011-07-07)

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