Traitement des déchets inertes issus des déchèteries de l'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

— Réception des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération de Montpellier,
— Pesée des apports. Les pesées des flux entrants du centre de traitement devront faire l'objet d'une double pesée sur un pont bascule normalisé et régulièrement vérifié,
— Traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum,
— Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique passé pour une période initiale de 12 mois.Seuil mini annuel: 65 000 EUR HT.Seuil maxi annuel: 150 000 EUR (HT).195 000450 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297999
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Procédure relancée suite à appel d'offre initial annulé pour motif d'intêret général. Complément à la rubrique ii.1.4 "Informations sur l'accord cadre: valeur des marchés à attribuer: voir Ii.1 "Description" et Ii.2 "Quantité ou étendue du marché". Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "Marchés publics". Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics: M. Caro /tél.: +33 467136154/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/ courriel: marches-publics@montpellieragglo.com. Renseignement(s) technique(s): direction de la prévention et gestion des déchets /M. Dusseau/tél.: +33 467136031 /courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 - 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Réception des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération de Montpellier,
— Pesée des apports. Les pesées des flux entrants du centre de traitement devront faire l'objet d'une double pesée sur un pont bascule normalisé et régulièrement vérifié,
— Traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum,
— Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique passé pour une période initiale de 12 mois.
Seuil mini annuel: 65 000 EUR HT.
Seuil maxi annuel: 150 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 195 000 💰
450 000 💰
Description des options:
Le marché est reconductible deux fois pour une période de 1 an.
Marchés négociés et avenant éventuel susceptibles d'être passés en application des articles 35.ii., 20 et 118 du code des marchés publics français.
Numéro de référence: 2654BisGD11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics (notamment paiement à 30 jours, possibilité de cession ou nantissement de créance résultant du marché) et règles de la comptabilité publique. Marché à prix unitaires révisables annuellement. Marché financé par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2654BisGD11
Informations complémentaires
Procédure relancée suite à appel d'offre initial annulé pour motif d'intêret général.
Complément à la rubrique ii.1.4 "Informations sur l'accord cadre: valeur des marchés à attribuer: voir Ii.1 "Description" et Ii.2 "Quantité ou étendue du marché".
Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "Marchés publics".
Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics: M. Caro /tél.: +33 467136154/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/ courriel: marches-publics@montpellieragglo.com.
Renseignement(s) technique(s): direction de la prévention et gestion des déchets /M. Dusseau/tél.: +33 467136031 /courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 - 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com,
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.
Les offres peuvent être:
— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme nouvel avis en 2014. Sinon nouvel avis en 2012 ou 2013.
Source: OJS 2011/S 182-297999 (2011-09-19)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047965
Se réfère à l'avis: 2011/S 182-297999
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Marché avec un montant de commande annuel minimum de 65 000,00 EUR HT et maximum de 150 000,00 EUR (HT). Marché attribué selon un DQE annuel de 69 625,00 EUR HT le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, M. Julien Carterre; tél: +33 467136433; fax: +33 467136190; mail: j.carterre@montpellier-agglo.com. Annonce no 88, BOAMP 185 A du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Biocama Industrie
Adresse postale: 1 rue de la Garenne
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction adjointe des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 030-047965 (2012-02-13)
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