Traitement des dechets inertes et encombrants du pays de Mayenne

CCPM

Traitement des déchets inertes et encombrants du pays de Mayenne.
Centre de traitement à proposer par le titulaire.
Le centre de traitement envisagé est un centre d'enfouissement de classe 2 pour les encombrants comme pour les inertes. En effet les déchets inertes objet du marché ne peuvent pas être traités en centre de classe 3.
Tout autre mode de traitement que l'enfouissement est cependant autorisé à condition que le titulaire présente les justificatifs de ses autorisations d'exploiter.
Démarrage du marché: à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Fin du marché: le 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ouest

Qui ?

• CCPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-07	Avis de marché
2012-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpm
Adresse postale: communauté de communes du pays de Mayenne, 10 rue de Verdun, BP 111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 2433302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384971
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets inertes et encombrants du pays de Mayenne.

Centre de traitement à proposer par le titulaire.

Le centre de traitement envisagé est un centre d'enfouissement de classe 2 pour les encombrants comme pour les inertes. En effet les déchets inertes objet du marché ne peuvent pas être traités en centre de classe 3.

Tout autre mode de traitement que l'enfouissement est cependant autorisé à condition que le titulaire présente les justificatifs de ses autorisations d'exploiter.

Démarrage du marché: à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.

Fin du marché: le 31.12.2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets inertes
Brève description:

Centre de traitement à proposer par le titulaire.Le centre de traitement envisagé est un centre d'enfouissement de classe 2. En effet les déchets inertes objet du marché ne peuvent pas être traités en centre de classe 3.Tout autre mode de traitement que l'enfouissement est cependant autorisé à condition que le titulaire présente les justificatifs de ses autorisations d'exploiter.

Le centre de traitement envisagé est un centre d'enfouissement de classe 2. En effet les déchets inertes objet du marché ne peuvent pas être traités en centre de classe 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets encombrants
Brève description:

Centre de traitement à proposer par le titulaire.Le centre de traitement envisagé est un centre d'enfouissement de classe 2.Tout autre mode de traitement que l'enfouissement est cependant autorisé à condition que le titulaire présente les justificatifs de ses autorisations d'exploiter.

Le centre de traitement envisagé est un centre d'enfouissement de classe 2.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11SER48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions).

Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hotel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mme Sandrine le Peillet (renseignements techniques)
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Point de contact: services techniques
Sandrine le Peillet
Téléphone: +33 243302121 📞
Nom: Plateforme de dématérialisation Klekoon
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SER48

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative.
Source: OJS 2011/S 238-384971 (2011-12-07)

Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: communauté de communes du Pays de Mayenne, 10 rue de Verdun, BP 111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107259
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384971
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Annonce no77, B.O.A.M.P. 239 A du 10 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: Sita Ouest
Adresse postale: PIBS allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sita ouest
Adresse postale: PIBS Allée Gabriel Lippmann
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Article L. 551-1 Code Justice administrative.
Source: OJS 2012/S 066-107259 (2012-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)