Traitement des déchets graisseux, sableaux et d'eaux hydrocarburés issus des ouvrages d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Commune

Cté d'agglo Plaine Commune

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du Code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Le marché est réparti en 3 lots.
La date prévisionnelle du début des prestations est au 5 décembre 2011.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: 21, avenue Jules Rimet direction de la commande publique 2ème étage - bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299756
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — Garanties et capacités techniques et financières, — Références professionnelles. La valeur technique, pondérée à hauteur de 40 % sera analysée au regard: — du (des) centre(s) de traitement dans lequel(s) l'entreprise s'engage à recevoir et à traiter les déchets (agrément, organisation) et de leurs procédés de traitement et de valorisation (descriptif, type de valorisation, destination des sous-produits valorisés,), à hauteur de 5 %, — du protocole de contrôle des déchets avant dépotage et les conditions d'acceptation des déchets apportés par la collectivité (notamment les seuils limites d'acceptation au niveau des différents paramètres), les solutions que le candidat propose à la collectivité dans l'hypothèse où, à l'issue d'une analyse préalable au dépotage, il s'avèrerait que les déchets apportés ne seraient pas conformes aux conditions d'acceptation fixées par l'entreprise, à hauteur de 5 %, — des moyens humains et matériels dont dispose le centre de traitement, à hauteur de 10 %, — des procédures organisationnelles régissant l'action de dépotage, à hauteur de 10 %, — des jours d'ouverture, des horaires d'ouverture, et des solutions que le candidat propose à la collectivité dans le cas où le(s) centre(s) de traitement n'est (ne sont) exceptionnellement pas disponible(s), à hauteur de 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au 01.55.93.58.45 (à l'attention du Service Marchés Publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local). Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du Code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Le marché est réparti en 3 lots.
La date prévisionnelle du début des prestations est au 5 décembre 2011.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement de déchets graisseux issus du pompage des bacs dégraisseurs (bacs à graisse) dont la Communauté d'agglomération Plaine Commune assure le nettoyage.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit: minimum: 1 000 euro ht / maximum: 6 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement de déchets sableux issus du curage des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit: minimum: 8 000 euro ht / maximum: 38 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traitement des eaux hydrocarburées issues des séparateurs à hydrocarbures présents au niveau des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit: minimum: 0 euro ht / maximum: 4 200 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre).
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du Cmp(Dc2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre),
— un état annuel des certificats reçus (Noti2),
— une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des références de prestations de services équivalentes au présent marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget de Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en%) (40)
2. Prix (en %) (40)
3. Environnementale (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Références professionnelles.
La valeur technique, pondérée à hauteur de 40 % sera analysée au regard:
— du (des) centre(s) de traitement dans lequel(s) l'entreprise s'engage à recevoir et à traiter les déchets (agrément, organisation) et de leurs procédés de traitement et de valorisation (descriptif, type de valorisation, destination des sous-produits valorisés,), à hauteur de 5 %,
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— du protocole de contrôle des déchets avant dépotage et les conditions d'acceptation des déchets apportés par la collectivité (notamment les seuils limites d'acceptation au niveau des différents paramètres), les solutions que le candidat propose à la collectivité dans l'hypothèse où, à l'issue d'une analyse préalable au dépotage, il s'avèrerait que les déchets apportés ne seraient pas conformes aux conditions d'acceptation fixées par l'entreprise, à hauteur de 5 %,
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— des moyens humains et matériels dont dispose le centre de traitement, à hauteur de 10 %,
— des procédures organisationnelles régissant l'action de dépotage, à hauteur de 10 %,
— des jours d'ouverture, des horaires d'ouverture, et des solutions que le candidat propose à la collectivité dans le cas où le(s) centre(s) de traitement n'est (ne sont) exceptionnellement pas disponible(s), à hauteur de 10 %.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au 01.55.93.58.45 (à l'attention du Service Marchés Publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Source: OJS 2011/S 183-299756 (2011-09-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis