Traitement des déchets graisseux, sableaux et d'eaux hydrocarburés issus des ouvrages d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Commune
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du Code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Le marché est réparti en 3 lots.
La date prévisionnelle du début des prestations est au 5 décembre 2011.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-20
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Avis de marché
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