Traitement des déchets dévoyés du SIOM de la vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

L'objet du présent marché est le traitement des déchets dévoyés par SIOM de la vallée de Chevreuse, dans des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM).
Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes d'arrêts de fours nécessaires à de futurs travaux d'optimisation énergétique, d'arrêts techniques programmés, d'arrêts inopinés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement CURMA-Novergie (représenté par CURMA)

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2011-10-03	Informations complémentaires
2011-11-08	Informations complémentaires
2012-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à traiter, comme suit:Pour l'année 2012: minimum annuel: 4 000 tonnes, maximum annuel: 12 000 tonnes. Pour l'année 2013: minimum annuel: 10 000 tonnes, maximum annuel: 22 000 tonnes. Pour l'année 2014: minimum annuel: 0 tonne, maximum annuel: 6 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.gibson-thery@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533003 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307350
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://SIOM-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation, sachant que le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Néanmoins, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique, exclusivement par le biais du profil d'acheteur du SIOM (http://www.e-marchespublics.com (ou http://SIOM-vallee-chevreuse.emarchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est le traitement des déchets dévoyés par SIOM de la vallée de Chevreuse, dans des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM).

Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes d'arrêts de fours nécessaires à de futurs travaux d'optimisation énergétique, d'arrêts techniques programmés, d'arrêts inopinés.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à traiter, comme suit:

Pour l'année 2012: minimum annuel: 4 000 tonnes, maximum annuel: 12 000 tonnes. Pour l'année 2013: minimum annuel: 10 000 tonnes, maximum annuel: 22 000 tonnes. Pour l'année 2014: minimum annuel: 0 tonne, maximum annuel: 6 000 tonnes.

Description des options:

Il est conclu à compter de sa date de notification. Sa durée d'exécution court de la réception de l'ordre de service de commencement, transmis par télécopie, au 31 décembre de l'année courante. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 3 ans, à compter de la notification de l'ordre de service de commencement.

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou équivalent,

— fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate,

— fournir une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, en cours de validité pour l'année 2011.

Situation économique et financière:

Renseigner le formulaire DC2 (déclarations du candidat) ou fournir tous les documents et attestations équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Renseigner le formulaire DC2 (déclarations du candidat) ou fournir tous les documents et attestations équivalents.

Fournir l'arrêté d'exploitation en vigueur du centre de traitement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit apporter la preuve que les moyens techniques dont il dispose sont suffisants pour satisfaire les exigences du SIOM en termes de tonnages maximaux, tels que prévus à l'article 3.1 du présent règlement (organisation prévue pour prendre en charge les tonnages maximaux du SIOM, différents d'une année sur l'autre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du SIOM.

Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SIOM
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 164533000 📞
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siom.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mr le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/022
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://SIOM-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation, sachant que le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Néanmoins, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique, exclusivement par le biais du profil d'acheteur du SIOM (http://www.e-marchespublics.com (ou http://SIOM-vallee-chevreuse.emarchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 188-307350 (2011-09-27)

Informations complémentaires (2011-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315028
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307350
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315028 (2011-10-03)

Informations complémentaires (2011-11-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-352953
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2011/S 217-352953 (2011-11-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 716 469,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020360
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Exploitation de l'un des deux exutoires proposés.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedx, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-17 📅
Nom: groupement CURMA-Novergie (représenté par CURMA)
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 013-020360 (2012-01-18)

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