Traitement de déchets non incinérables - gravats de terrassements - année 2012 - renouvelable en 2013, 2014 et 2015

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP - conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT; le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Toutefois, si la notification du marché est postérieure au 1er janvier, le démarrage du marché démarrera à cette date.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334438
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: le critère du coût du transport pour la collectivité du centre La Chauvinière au centre de traitement) sera analysé sur la base du prix au kilomètre soit 2,70 EUR. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir lesdocuments sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles; 2-garanties et capacités financières. Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378. — renseignements techniques: M. Charrier au +33 243473940. Délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP - conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
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Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT; le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Toutefois, si la notification du marché est postérieure au 1er janvier, le démarrage du marché démarrera à cette date.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat:
Pour le traitement/valorisation: copie des arrêtés d'autorisation ou récépissés de déclaration en préfecture pour les installations relevant de cette législation, utilisées pour l'exécution du marché ou équivalent ou justificatif de l'engagement des démarches nécessaires à l'obtention de ce récépissé pour l'exécution du marché. Si le titulaire n'est pas l'exploitant des sites proposés, il joint à son offre les documents précités et l'acceptation de l'exploitant pour l'utilisation des installations proposées.
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Textes réglementaires: loi 92-646 du 13.7.1992.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires révisables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe de l'eau et assainissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Voir ci-dessus la nécessité d'une autorisation spécifique; textes réglementaires: loi 92-646 du 13.7.1992.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Coût du transport pour la collectivité de la Chauvinière au centre de traitement % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: le critère du coût du transport pour la collectivité du centre La Chauvinière au centre de traitement) sera analysé sur la base du prix au kilomètre soit 2,70 EUR.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir lesdocuments sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:
1-garanties et capacités techniques et professionnelles;
2-garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378.
— renseignements techniques: M. Charrier au +33 243473940.
Délais et voies de recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
A titre indicatif, une nouvelle publicité sera lancée au cours du second semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 205-334438 (2011-10-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026576
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334438
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le marché est conclus à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 10 000 EUR (HT). et un seuil maximum annuel de 100 000 EUR (HT). Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes- 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce no 106, BOAMP 207 A du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Coût du transport pour la collectivité de la Chauvinière au centre de traitement (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Carrières de Voutré
Adresse postale: route de Sillé
Commune postale: Voutré
Code postal: 53600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 017-026576 (2012-01-23)
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Produits/services:
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