Traitement de déchets non incinérables - gravats de terrassements - année 2012 - renouvelable en 2013, 2014 et 2015
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP - conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT; le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Toutefois, si la notification du marché est postérieure au 1er janvier, le démarrage du marché démarrera à cette date.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-20
|
Avis de marché
|
| 2012-01-23
|
Avis d'attribution de marché
|