Traitement de déchets ménagers et assimilés à l'extérieur du département des Vosges

SMG Déchets Ménagers ou Assimilés

Traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes au SMD limitrophes avec les départements voisins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA

Qui ?

• SMG Déchets Ménagers ou Assimilés

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Tonnage au global à exporter en isdnd de classe II: 2 300 t/mois.Tonnage au global à exporter en uiom: 2 300 t/mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG Déchets Ménagers ou Assimilés
Adresse postale: 885 rue d'Epinal
Code postal: 88000
Commune postale: Dogneville
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alaurent@smdvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334442
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com. Conditions de remise des offres et des candidatures: la remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes au SMD limitrophes avec les départements voisins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères en isdnd de classe 2 extérieure au département
Brève description:

Traitement des ordures ménagères issues des collectivités adhérentes du SMD limitrophes des département voisins en ISDND de classe II.

Quantité ou étendue: 2300 t/mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères par incinération extérieure au département
Brève description:

Traitement des ordures ménagères issues des collectivités adhérentes du SMD limitrophes des département voisins en incinération.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tonnage au global à exporter en isdnd de classe II: 2 300 t/mois.

Tonnage au global à exporter en uiom: 2 300 t/mois.

Numéro de référence: TRAIT 2 - 2011
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues à l'article 4 du règlement de consultation, compléter les modèles DC1, DC2 et Noti 2 proposés par la direction des affires juridiques du ministère de l'economie et des finances ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues à l'article 4.2.1 en n'omettant pas de joindre les documents à annexes en cas de besoin.

Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global et les chiffre d'affaire concernant les prestations objets des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— descriptif de la démarche contrôle et assurance qualité de l'entreprise, moyens affectés à la recherche et au développement en matière d'innovation,

— références concernant les prestations similaires, ou tout autre moyen équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée à l'appui du versement de l'avance si elle est demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif:

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de demande de règlement,

— ordonnateur: M. le président du SMD,

— comptable public assignataire: Mme le payeur départemental des Vosges.

Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du SMD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise au respect de dispositions environnementales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annick Laurent, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SMD des Vosges
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRAIT 2 - 2011
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres et des candidatures: la remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2011/S 205-334442 (2011-10-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG déchets ménagers ou assimilés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028208
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334442
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le lot 2 n'a pas été attribué - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: TRAIT2. Annonce n° 118, BOAMP 207 A du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité technique (30)

Attribution du marché
Nom: Sita
Adresse postale: 96 rue de la Bolle
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 018-028208 (2012-01-24)

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