Telesurveillance des batiments de la Ville de Toulouse et de la Communaute urbaine du Grand Toulouse - année 2012 renouvelable en 2013 - 2014 ET 2015 - 11g177ao
Telesurveillance des batiments de la ville de toulouse et de la communaute urbaine du grand toulouse - année 2012 renouvelable en 2013 - 2014 et 2015 - 11g177ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, cette consultation fera l'objet de deux marchés à bon de commande sans minimum ni maximum distincts. Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes, à savoir la CUGT et la Ville de Toulouse, signera deux marchés: un premier marché pour la part CUGT, un second marché pour la part Ville de Toulouse. La Communauté urbaine du Grand Toulouse est désignée comme coordonnateur. Chaque membre du groupement assurera l'exécution et le règlement de son marché. Les délais d'intervention sont stipulés dans l'article 2.b du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-20
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Avis de marché
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