Surveillance de l'impact des rejets atmosphériques historiques et actuel sur l'environnement des activités de traitement des ordures ménagères de Montereau-Fault-Yonne (77) prélèvements - analyses - interprétation des résultats

Quantité ou étendue

Mission no 1: de surveillance des rejets atmosphériques du CVE du Sytradem sur l'environnement,Mission no 2: de suivi de la consommation historique des sols, dans une aire définie à partir des modélisations des études atmosphériques réalisées sur le site,Mission no 3: la quantification des retombées atmosphériques des polluants par mesures par jauge OWEN, ces jauges existent et sont réparties sur le territoire du Sytradem, quantification prenant en compte l'évaluation des rejets effectifs de l'unité d'incinération et la dispersion atmosphérique au cours de la période considérée.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande écrite à:

M. le président du Sytradem.

22 rue de la Grande Haie.

77130 Montereau, FRANCE.

Tél: +33 164326723.

Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement depuis le site: https://www.achatpublic.com.

Le présent dossier de consultation comprend:

— un règlement de consultation (RC),

— un cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— un acte d'engagement, à compléter,

— un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— un Bordereau des prix unitaires (BPU), à compléter.

Les candidats transmettent leur offre:

Soit par voie dématérialisée:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités suivantes:

Le dépôt des offres se fait sur le site: https://www.achatpublic.com.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de réception de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixée dans l'avis de publicité et dans le présent document.

A la "signature électronique sécurisée" dans l'acceptation de l'article 4 du décret 2002.692 du 30.4.2002 est associé un numéro de dossier unique porté à la connaissance du candidat, ce numéro lui permet de consulter la ligne du registre de dépôt correspondant à l'opération qu'il a effectuée.

Avertissements:

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus rend l'offre irrecevable. Toutefois, dès lors qu'un virus est détecté par la personne publique et que le candidat est en mesure de remettre une offre sans virus avant les dates et heures de remise des offres, l'offre sera recevable.

Sous réserve de la copie de sauvegarde, le double envoi est interdit.

Si une offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace les précédents si celui-ci est parvenu avant les dates et heures limites.

Une même offre ne peut être envoyée pour partie sous forme électronique et pour partie sous forme papier.

Copie de sauvegarde.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'article 10.5 de son manuel d'application, les candidats qui choisissent la transmission par voie électronique de leur offre, peuvent adresser au Sytradem une copie de sauvegarde. Celle-ci devra parvenir au Sytradem dans les mêmes conditions qu'une offre sur support papier. La copie devra être sous un support de type CD, DVD ou clé USB, ou sur support papier.

L'enveloppe d'envoi devra revêtir les mêmes indications que celles prévues pour un envoi sur support papier.

L'enveloppe portera la raison sociale du candidat et la mention "offre pour les essais de performance et le contrôle des garanties souscrites du CVE du Sytradem" "ne pas ouvrir".

L'enveloppe contiendra le support de sauvegarde, lui-même contenant l'ensemble de l'offre.

Soit remise par voie papier:

La remise par voie papier s'effectue sous pli unique fermé contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre du candidat décrites à l'article 4.2 du présent règlement.

Ce pli portera l'indication suivante:

Offre pour:

Surveillance de l'impact des rejets atmosphériques historiques et actuels sur l'environnement des activités de traitement des ordures ménagères de Montereau-Fault-Yonne (77): prélèvements, Analyses, Interprétation des résultats.

Ne pas ouvrir.

Les plis seront adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou tout moyen équivalent) ou seront remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:

M. le président

Sytradem.

22 rue de la Grande Haie

77130 Montereau-Fault-Yonne, FRANCE.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget de fonctionnement du syndicat. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement bancaire. Conformmément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 30 jours.