Suivi et d'animation du programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétique
Communauté de communes de l'Autunois
Il s'agit d'une mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétique sur les 22 communes de la Communauté de Communes de l'autunois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-08 | Avis de marché |
| 2012-02-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219910
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 025/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Situation économique et financière: Voir cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Autunois
Contact
Nom: Communauté de communes de l'Autunois
Point de contact: Céline Lenoble, Florent Priest, Delphine Simo
Téléphone: +33 385868052 📞
Courrier électronique: cca@cc-autunois.fr 📧
Fax: +33 385868085 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 025/2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219910 (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219910
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétique sur les 22 communes de la Communauté de Communes de l'autunois.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 025/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Situation économique et financière: Voir cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Autunois
Contact
Nom: Communauté de communes de l'Autunois
Point de contact: Céline Lenoble, Florent Priest, Delphine Simo
Téléphone: +33 385868052 📞
Courrier électronique: cca@cc-autunois.fr 📧
Fax: +33 385868085 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 025/2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219910 (2011-07-08)
Informations complémentaires (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-048900
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219910
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2012/S 031-048900 (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-048900
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219910
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2012/S 031-048900 (2012-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)