Suivi et animation d'une 5 opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain

Ville d'Auch

La 5 OPAH RU concerne la période 2011-2014 sur le territoire de la ville d'Auch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maison du logement

Qui ?

• Ville d'Auch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché
2011-01-28	Informations complémentaires
2011-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'animateur de l'OPAH RU doit assurer, en plus de sa mission "Classique" de suivi-animation, de nouvelles prestations portant sur les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ainsi que l'accompagnement renforcé des propriétaires occupants pour les projets de travaux lourds, de travaux d'amélioration et d'économie d'énergie éligible à l'aide de solidarité écologique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de la Libération, BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 562612173 📞
Fax: +33 562612174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016769
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou déposées contre récépissé au service des marchés publics, 33 rue Gambetta à Auch. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La 5
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société(ou Kbis); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat doit disposer ou s'engager à disposer d'un local situé en centre ville sur la commune d'Auch permettant une permanence quotidienne de l'accueil du public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— au moins une expérience supérieure à 5 ans dans le domaine du suivi animation OPAH,

— Compétence certifiée pour la réalisation de DPE (diagnostic de performance énergétique), ou compétence inscrite dans le cadre d'une certification de la qualité de la rénovation (promotelec, Cerqual ...),

— Agrément au titre de l'article 365-3 du code de la construction et de l'habitat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Participation financière du département du Gers (Forfait) et de l'état (50 %); paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire méthodologique (méthodes et modalités d'intervention: 25 %, temps consacré au suivi animation en nombre de jours par an et capacité à être présent sur le terrain au contact des publics ciblés: 25 %) % (50)
2. Prix des prestations % (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou déposées contre récépissé au service des marchés publics, 33 rue Gambetta à Auch.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 011-016769 (2011-01-14)

Informations complémentaires (2011-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-032588
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016769
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2011/S 021-032588 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la libération - BP 90321
Commune postale: Auch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131145
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Annonce n° 217, BOAMP 12 B du 18.1.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 22 B, annonce n° 198 du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Adresse postale: 19 rue du général Schlesser
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 080-131145 (2011-04-21)

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