Suivi animation de plan de sauvegarde de 3 copropriétés

Commune de Sevran

La ville de Sevran souhaite que le suivi-animation du plan de sauvegarde de 3 copropriétés réponde aux enjeux suivants:
— favoriser le redressement financier de la copropriété et diminuer les difficultés des copropriétaires grâce notamment à la rationalisation du budget et à la réalisation d'économies de charges,
— informer et former les copropriétaires sur les aspects juridiques, techniques et liés à la gestion de la copropriété,
— mettre en place des actions en faveur d'une plus grande solvabilisation des ménages,
— favoriser la mixité sociale tout en maintenant autant que possible les copropriétaires en place,
— améliorer les conditions de vie et revaloriser le bâti de la copropriété,
— engager des travaux sur les parties communes, évaluer les aides, assurer le montage et le suivi des dossiers de subventions,
— réaliser le diagnostic technique des logements pour les copropriétaires qui en feront la demande, évaluer les aides financées pour les parties privatives et assurer le montage et le suivi des dossiers de subventions,
— accompagner la requalification urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2011-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252985
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Méthode d'attribution des points: S'agissant de la valeur technique. Ce critère se répartit comme suit: — présentation de la démarche qui sera adoptée, intégrant la présentation des travaux (documents d'étapes et étude définitive), et les différentes réunions (état d'avancement, restitution et présentation aux copropriétaires et au syndic) ainsi que les étapes de mise en oeuvre, du rendu et de restitution de l'étude (20 points), — feuille de route détaillée reprenant l'ensemble des actions et thématiques qui seront mises en oeuvre selon un calendrier cohérent (20 points), — rédaction illustrant de manière précise la stratégie et la méthodologie du candidat face à un cas pratique (7 000 caractères maximum): "Le candidat est chargé du suivi animation d'un immeuble en plan de sauvegarde lié à une association syndicale libre chargée de la gestion et de l'entretien d'une chaudière collective assurant la production de chauffage et d'eau chaude. Le candidat se rend compte, à la suite de l'interruption du chauffage par le prestataire, que le gestionnaire de l'asl a encaissé le règlement des appels de fonds sans régler les fournisseurs durant plusieurs années et que les sommes versées par les immeubles ont fait l'objet de cavalerie comptable. Quelles actions et démarches le candidat se propose t-il d'engager?" (10 points), — compétence de l'équipe chargée de sa réalisation avec le détail des qualifications et expériences professionnelles des personnes affectées à sa réalisation (10 points). Chacun des deux éléments sera noté de la façon suivante: — élément non décrit: 0 point, — élément décrit de manière peu satisfaisante et/ou partielle: la moitié des points, — élément décrit de façon satisfaisante et complète: la totalité des points. S'agissant du prix. L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat. L'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par. Chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 40 x (offre la moins disante / offre du candidat). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires

Méthode d'attribution des points:

S'agissant de la valeur technique.

Ce critère se répartit comme suit:

— présentation de la démarche qui sera adoptée, intégrant la présentation des travaux (documents d'étapes et étude définitive), et les différentes réunions (état d'avancement, restitution et présentation aux copropriétaires et au syndic) ainsi que les étapes de mise en oeuvre, du rendu et de restitution de l'étude (20 points),

— feuille de route détaillée reprenant l'ensemble des actions et thématiques qui seront mises en oeuvre selon un calendrier cohérent (20 points),

— rédaction illustrant de manière précise la stratégie et la méthodologie du candidat face à un cas pratique (7 000 caractères maximum): "Le candidat est chargé du suivi animation d'un immeuble en plan de sauvegarde lié à une association syndicale libre chargée de la gestion et de l'entretien d'une chaudière collective assurant la production de chauffage et d'eau chaude. Le candidat se rend compte, à la suite de l'interruption du chauffage par le prestataire, que le gestionnaire de l'asl a encaissé le règlement des appels de fonds sans régler les fournisseurs durant plusieurs années et que les sommes versées par les immeubles ont fait l'objet de cavalerie comptable. Quelles actions et démarches le candidat se propose t-il d'engager?" (10 points),

— compétence de l'équipe chargée de sa réalisation avec le détail des qualifications et expériences professionnelles des personnes affectées à sa réalisation (10 points).

Chacun des deux éléments sera noté de la façon suivante:

— élément non décrit: 0 point,

— élément décrit de manière peu satisfaisante et/ou partielle: la moitié des points,

— élément décrit de façon satisfaisante et complète: la totalité des points.

S'agissant du prix.

L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat.

L'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points.

Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par.

Chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 40 x (offre la moins disante / offre du candidat).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Sevran souhaite que le suivi-animation du plan de sauvegarde de 3 copropriétés réponde aux enjeux suivants:

— favoriser le redressement financier de la copropriété et diminuer les difficultés des copropriétaires grâce notamment à la rationalisation du budget et à la réalisation d'économies de charges,

— informer et former les copropriétaires sur les aspects juridiques, techniques et liés à la gestion de la copropriété,

— mettre en place des actions en faveur d'une plus grande solvabilisation des ménages,

— favoriser la mixité sociale tout en maintenant autant que possible les copropriétaires en place,

— améliorer les conditions de vie et revaloriser le bâti de la copropriété,

— engager des travaux sur les parties communes, évaluer les aides, assurer le montage et le suivi des dossiers de subventions,

— réaliser le diagnostic technique des logements pour les copropriétaires qui en feront la demande, évaluer les aides financées pour les parties privatives et assurer le montage et le suivi des dossiers de subventions,

— accompagner la requalification urbaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plan de sauvegarde de la copropriété "Les Jardins de Beausevran"
Brève description:

Suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Jardins de Beausevran".

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plan de sauvegarde de la copropriété "La Boëtie 3"
Brève description: Suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété "La Boëtie 3".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plan de sauvegarde de la copropriété "Les Chalands 2"
Brève description: Suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Chalands 2".
Numéro de référence: SE11-028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Budget communal.

Participation de l'ANRU, la région Ile-de-France, la caisse des dépôts.

Le paiement interviendra sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le paiement sera effectué par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE11-028
Informations complémentaires

Méthode d'attribution des points:

S'agissant de la valeur technique.

Ce critère se répartit comme suit:

— présentation de la démarche qui sera adoptée, intégrant la présentation des travaux (documents d'étapes et étude définitive), et les différentes réunions (état d'avancement, restitution et présentation aux copropriétaires et au syndic) ainsi que les étapes de mise en oeuvre, du rendu et de restitution de l'étude (20 points),

— feuille de route détaillée reprenant l'ensemble des actions et thématiques qui seront mises en oeuvre selon un calendrier cohérent (20 points),

— rédaction illustrant de manière précise la stratégie et la méthodologie du candidat face à un cas pratique (7 000 caractères maximum): "Le candidat est chargé du suivi animation d'un immeuble en plan de sauvegarde lié à une association syndicale libre chargée de la gestion et de l'entretien d'une chaudière collective assurant la production de chauffage et d'eau chaude. Le candidat se rend compte, à la suite de l'interruption du chauffage par le prestataire, que le gestionnaire de l'asl a encaissé le règlement des appels de fonds sans régler les fournisseurs durant plusieurs années et que les sommes versées par les immeubles ont fait l'objet de cavalerie comptable. Quelles actions et démarches le candidat se propose t-il d'engager?" (10 points),

— compétence de l'équipe chargée de sa réalisation avec le détail des qualifications et expériences professionnelles des personnes affectées à sa réalisation (10 points).

Chacun des deux éléments sera noté de la façon suivante:

— élément non décrit: 0 point,

— élément décrit de manière peu satisfaisante et/ou partielle: la moitié des points,

— élément décrit de façon satisfaisante et complète: la totalité des points.

S'agissant du prix.

L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat.

L'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points.

Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par.

Chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 40 x (offre la moins disante / offre du candidat).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 152-252985 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 969 137,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409314
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252985
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

1. Pilotage et coordination ingénierie administrative, communication: 195 960 EUR HT; 2. Prestations techniques architecturales et urbaines: 70 800 EUR HT; 3. Expertises de gestion et juridiques, suivi des comptes et des impayés: 70 000 EUR HT; 4. Suivi et coordination du volet social: 60 060 EUR HT.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Association APIC
Adresse postale: 33 rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Ozone-Burchard Mandataire Ozone
Adresse postale: 34 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Montreuil
Téléphone: +33 14920200 📞
Source: OJS 2011/S 251-409314 (2011-12-27)

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