Suivi agronomique des boues des stations d'épuration

Communauté de communes des Pieux

Le suivi agronomique de l’épandage a pour objet de vérifier la qualité de l’épuration réalisée et de démontrer l’innocuité des boues à épandre. Il renseigne tous les acteurs de la filière. La consultation est donc lancée pour la réalisation de prestations de suivi agronomique des boues des stations d’épuration dans le cadre d’un marché de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquasol

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché
2012-02-02	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361214
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en € hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 66 suivi agronomique". Les candidatures et les offres seront remises par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011 66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par la Communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations (70)
2. La valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 66
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en € hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 66 suivi agronomique". Les candidatures et les offres seront remises par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 222-361214 (2011-11-17)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 999,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038732
Se réfère à l'avis: 2011/S 222-361214
Numéro JO-S: 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations indiqué dans le détail estimatif (70)

Attribution du marché
Nom: Aquasol
Adresse postale: 54 rue des Lilas
Commune postale: Cesson-Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 024-038732 (2012-02-02)

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