Stockage des déchets inertes issus des chantiers des différents services techniques de Brest métropole océane

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne le stockage en installations de stockage de déchets inertes provenant des terrassements et démolitions des chantiers des différents services techniques de Brest métropole océane.
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Le marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

— lot 1: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Plouzané.Minimum: 1 750 EUR - maximum: 7 000 EUR.— lot 2: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Guilers/Bohars.Minimum: 2 500 EUR - maximum: 10 000 EUR.— lot 3: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Brest rive droite.Minimum: 2 500 EUR - maximum: 10 000 EUR.— lot 4: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Brest rive gauche.Minimum: 10 000 EUR - maximum: 40 000 EUR.— lot 5: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Gouesnou.Minimum: 750 EUR - maximum: 3 000 EUR.— lot 6: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Guipavas.Minimum:1 750 EUR - maximum: 7 000 EUR.— lot 7: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur du Relecq Kerhuon.Minimum:750 EUR - maximum: 3 000 EUR.— lot 8: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Plougastel Daoulas.Minimum: 2 500 EUR - maximum: 10 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat ar Guéven - BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 10298335411 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322762
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: direction voirie réseaux infrastructures - service voirie régie - tél. +33 298335083. Référent opérationnel: Yannick Tanguy - tél. +33 298335546. — les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation, — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2011-0061; dossiers gratuits, — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE. — possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Le marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2012.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Plouzané.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 💰
7 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Guilers/Bohars.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Brest rive droite.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Brest rive gauche.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Gouesnou.

Valeur estimée hors TVA: 750 💰
3 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Guipavas.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur du Relecq Kerhuon.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Plougastel Daoulas.

Quantité ou étendue:

— lot 1: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Plouzané.

Minimum: 1 750 EUR - maximum: 7 000 EUR.

— lot 2: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Guilers/Bohars.

Minimum: 2 500 EUR - maximum: 10 000 EUR.

— lot 3: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Brest rive droite.

— lot 4: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Brest rive gauche.

Minimum: 10 000 EUR - maximum: 40 000 EUR.

— lot 5: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Gouesnou.

Minimum: 750 EUR - maximum: 3 000 EUR.

— lot 6: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Guipavas.

Minimum:1 750 EUR - maximum: 7 000 EUR.

— lot 7: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur du Relecq Kerhuon.

Minimum:750 EUR - maximum: 3 000 EUR.

— lot 8: stockage des déchets inertes issus des chantiers situés sur le secteur de Plougastel Daoulas.

Numéro de référence: Brest-Mo-2011-0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.

Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigences particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés
M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Mo-2011-0061
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: direction voirie réseaux infrastructures - service voirie régie - tél. +33 298335083. Référent opérationnel: Yannick Tanguy - tél. +33 298335546.

— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2011-0061; dossiers gratuits,

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.

— possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 102223212828 📞
Fax: +33 102299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 10223212828 📞
Fax: +33 10299635684 📠
Marché renouvelable
Second semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 198-322762 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 610 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat ar Guéven BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006972
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322762
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce n° 128, BOAMP 201 A du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest Métropole Océane.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Carrières de Kerguillo
Adresse postale: Kerguillo
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Kerleroux TP
Adresse postale: Keroudy
Commune postale: Milizac
Code postal: 29290

6️⃣
Nom: Sacer
Adresse postale: 1 rue Général Leclerc
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 005-006972 (2012-01-09)

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