Services de transport réservés aux circuits scolaires
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Par ailleurs, conformément à l'article L 5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest provence, membre du Smgetu, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-04
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Avis de marché
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| 2011-09-06
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Avis d'attribution de marché
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