Services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la ligne G du tramway de l'agglomération toulousaine

SMAT

La présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la ligne G du tramway de l'agglomération toulousaine.
Ces prestations sont à réaliser sur la commune de Toulouse du lycée des Arènes aux allées Jules Guesde.
La ligne Garonne assurera le prolongement de la ligne T1 sur une longueur d'environ 3,5 kilomètres entre le terminus Arènes de la ligne T1 et le Grand Rond. A partir du terminus de la ligne T1 à la station des Arènes (ligne A du métro), la ligne Garonne empruntera donc:
— Le boulevard Koenigs entre la place Nadal et la place Emile Mâle,
— L'ensemble du boulevard Déodat de Séverac,
— L'avenue de Muret entre la place de la Croix de pierre et la place du Fer à Cheval,
— Le pont Saint Michel,
— Les allées Paul Feuga,
— Les allées Jules Guesde jusqu'au Grand Rond.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARCI

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché
2011-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet les prestations suivantes:— Aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement ...),— Déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes.S'agissant d'un marché à bons de commande, à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 200 000,00 EUR HT et 600 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), service commande publique, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096158
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "Ligne Garonne - aide aux Riverains - ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la ligne G du tramway de l'agglomération toulousaine.

Ces prestations sont à réaliser sur la commune de Toulouse du lycée des Arènes aux allées Jules Guesde.

La ligne Garonne assurera le prolongement de la ligne T1 sur une longueur d'environ 3,5 kilomètres entre le terminus Arènes de la ligne T1 et le Grand Rond. A partir du terminus de la ligne T1 à la station des Arènes (ligne A du métro), la ligne Garonne empruntera donc:

— Le boulevard Koenigs entre la place Nadal et la place Emile Mâle,

— L'ensemble du boulevard Déodat de Séverac,

— L'avenue de Muret entre la place de la Croix de pierre et la place du Fer à Cheval,

— Le pont Saint Michel,

— Les allées Paul Feuga,

— Les allées Jules Guesde jusqu'au Grand Rond.

Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet les prestations suivantes:

— Aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement ...),

— Déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes.

S'agissant d'un marché à bons de commande, à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 200 000,00 EUR HT et 600 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: G 2011 9113 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations,

— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur technique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Performance en matière d'insertion professionnelle (40)
3. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2011/S 059-096158 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 571 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254122
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-096158
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Aide aux riverains - déplacement des containers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 153-254122 (2011-08-09)

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