Services auxiliaires d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Habitat en région services
Habitat en région services
Divers services auxiliaires d'assurances pour les membres du groupement de commandes Habitat en région services.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance auxiliaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 88 avenue de France
Code postal: 75641
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: olivier.chaigne@hrservices.fr 📧
Téléphone: +33 158405687 📞
Fax: +33 158400442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280105
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission d'organisation et de suivi de la mise en concurrence des prestataires de services d'assurances et Conseil permanent aux membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de gestion des contrats et des sinistres concernes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription ORIAS - eventuellement kbis.
Situation économique et financière: Attestations d'assurances.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 4 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 0180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en région services
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Chaigne
Nom: Habitat et territoires assurances
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Hubert Lieby
Téléphone: +33 146888112 📞
Courrier électronique: hlieby@groupeac.fr 📧
Fax: +33 146888330 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 170-280105 (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Quantité ou étendue:
Chacun des lots concerne les membres du groupement qui ont adheres et eventuellement ceux qui seraient a venir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 88 avenue de France
Code postal: 75641
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: olivier.chaigne@hrservices.fr 📧
Téléphone: +33 158405687 📞
Fax: +33 158400442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280105
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Divers services auxiliaires d'assurances pour les membres du groupement de commandes Habitat en région services.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission d'organisation et de suivi de la mise en concurrence des prestataires de services d'assurances et Conseil permanent aux membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de gestion des contrats et des sinistres concernes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription ORIAS - eventuellement kbis.
Situation économique et financière: Attestations d'assurances.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 4 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
DC2 ou declaration du candidat, references dans le domaine concerne, moyens humains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de chaque membre du groupement de commandes. Paiement a 45 ou 60 jours a compter de la date d'emission de la facture selon le membre considere.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Aux intermediaires d'assurances habilites a presenter des opérations d'assurances conformement aux dispositions du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 0180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en région services
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Chaigne
Nom: Habitat et territoires assurances
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Hubert Lieby
Téléphone: +33 146888112 📞
Courrier électronique: hlieby@groupeac.fr 📧
Fax: +33 146888330 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 170-280105 (2011-09-01)
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