Services auxiliaires d’assurances

Société nationale immobilière

Mise en place et gestion du programme d’assurances (volet 1), et organisation et suivi de la mise en concurrence des prestataires de services d’assurances en cas de résiliation de tout ou partie de ce programme ou au terme des différents marchés le constituant (volet 2).
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Le présent marché est passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché