Sélection de candidats pour assurer une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la ligne B de transport en commun en site propre

Communauté d'agglomération de Bayonne

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'infrastructure de la ligne B de transport en commun en site propre:
— Aménagement de plateformes bus à haut niveau de service,
— Aménagement de voirie,
— Aménagement espaces publics,
— Définition et réalisation des stations et du mobilier urbain,
— Intégration du système transport (billettique, saeiv, ...) défini dans le cadre d'autres marchés.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 61.300.000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Sélection de candidats pour assurer une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la ligne B de transport en commun en site propre (du Nord, Tarnos - Boucau - Bayonne - Anglet au Sud).L'attributaire se verra confier:— Etudes.EP etudes préliminaires, AVP avant projet, PRO projet, ACT assistance aux contrats de travaux.— Conception réalisation.Visa Visa des documents des entreprises, DET direction de l'exécution des travaux, AOR assistance aux opérations de réception.— OPC organisation, pilotage, contrôle,— Etude d'impact.Le marché de maîtrise d'oeuvre sera organisé en tranches:— Tranche ferme: ligne B Nord et Sud (sans tronc commun Maubec - république - Bernède - Paulmy) (estimée à 50 200 000,00 EUR HT),— Tranche conditionnelle: tronc commun lignes A1 et B y compris le pôle d'echange gare de Bayonne qui sera aménagé de façon transitoire (estimée à 11 100 000,00 EUR HT).A titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de décembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 avenue Foch CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447241 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223238
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre (article 74 III 4 b du code des marchés publics). Transmission des candidatures: - soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ligne B de transport en commun en site propre.". Elles seront remises: — soit contre récépissé au service marché du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque Adour ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, — soit par voie électronique sur le site http://www.agglo-cotebasque.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'infrastructure de la ligne B de transport en commun en site propre:

— Aménagement de plateformes bus à haut niveau de service,

— Aménagement de voirie,

— Aménagement espaces publics,

— Définition et réalisation des stations et du mobilier urbain,

— Intégration du système transport (billettique, saeiv, ...) défini dans le cadre d'autres marchés.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 61.300.000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

L'attributaire se verra confier:

— Etudes.

EP etudes préliminaires, AVP avant projet, PRO projet, ACT assistance aux contrats de travaux.

— Conception réalisation.

Visa Visa des documents des entreprises, DET direction de l'exécution des travaux, AOR assistance aux opérations de réception.

— OPC organisation, pilotage, contrôle,

— Etude d'impact.

Le marché de maîtrise d'oeuvre sera organisé en tranches:

— Tranche ferme: ligne B Nord et Sud (sans tronc commun Maubec - république - Bernède - Paulmy) (estimée à 50 200 000,00 EUR HT),

— Tranche conditionnelle: tronc commun lignes A1 et B y compris le pôle d'echange gare de Bayonne qui sera aménagé de façon transitoire (estimée à 11 100 000,00 EUR HT).

A titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de décembre 2011.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 11PB Moeuvre Ligne B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ou l'ensemble des membres composant le groupement produisent:

— l'imprimé intitulé DC1 (lettre de candidature),

— habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée.

En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat;

— l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an,

— la liste des personnes habilitées à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats ou l'ensemble des membres composant le groupement produisent:

— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires),

— les attestations détaillées d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats ou l'ensemble des membres composant le groupement produisent:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché,

— la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— qualifications Opqibi ou équivalent.

0202 programmation technique détaillée;

1219 ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe;

— une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes.

*Les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, recto / verso. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence.

* les architectes paysagistes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre au format A3, couleur et recto / verso, unique pour l'équipe.

* les cadres dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support papier et physique électronique (CD ou dvd rom).

L'imprimé intitulé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance au taux de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du syndicat. Emprunt et subventions, y compris européennes. Délai de paiement: 30 jours. Prix ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

En cas de groupement, le groupement propose son mandataire, le maître de l'ouvrage se gardant la possibilité d'en faire désigner un autre par le groupement.

Le mandataire ne peut se présenter que dans un groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.

En cas de groupement, les membres autres que le mandataire, ne pourront pas être présents dans un autre groupement (sous peine d'irrecevabilité des groupements).

En tout état de cause, les candidats sont informés que tous les candidats sélectionnés pour participer aux négociations après avis du jury, seront entièrement distincts quant à leurs compositions.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur après attribution.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les équipes qui seront appelées à soumissionner seront structurées de la manière suivante:

— Mandataire du groupement: un bureau d'etude voirie et infrastructures, expérience similaire en TCSP en milieu urbain dense, complexe et protégé,

— co-traitants.

* Un architecte paysagiste, ayant une expérience similaire en TCSP en milieu urbain dense, complexe et protégé.

*un bureau d'étude comprenant des spécialistes circulation et modélisation, courants faibles, éclairage public, signalisation tricolore, verticale et horizontale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance:

— expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché,

— écriture architecturale des références présentées,

— moyens humains et matériels.

Date d'envoi des invitations: 2011-09-12 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bayonne
Contact
Point de contact: Mme Martin Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Nom: Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour
Point de contact: M. Briol Patrice
Téléphone: +33 559447481 📞
Courrier électronique: p.briol@agglo-cotebasque.fr 📧
Nom: Service marchés du syndicat
Point de contact: Mme Benquet Dominique
Téléphone: +33 559447280 📞
Courrier électronique: d.benquet@agglo-cotebasque.fr 📧
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PB Moeuvre Ligne B
Informations complémentaires

Procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre (article 74 III 4 b du code des marchés publics).

Transmission des candidatures: - soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ligne B de transport en commun en site propre.".

Elles seront remises:

— soit contre récépissé au service marché du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque Adour ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit par voie électronique sur le site http://www.agglo-cotebasque.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 134-223238 (2011-07-13)

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