Rn116-mise à 2x2 voies de la section Ille-Prades-département des Pyrénées-Orientales-mission de prestations intellectuelles portant sur le recensement et le repérage des réseaux existants, et la détection des réseaux enterrés par méthode radar et par sondages mécaniques complémentaires, dans la bande DUP

DREAL Languedoc Roussillon

La mission consiste à localiser et à identifier précisément les réseaux existants (enterrés, aérien, canaux d'irrigation etc), par méthode radar et par sondages mécaniques complémentaires pour les réseaux enterrés. Elle consistera à rassembler tous les plans de récolement des divers concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz, EU, EP, eau potable, fibre optique, canaux d'irrigation etc), à effectuer tous les sondages ou prospections nécessaires à la vérification ou collecte des informations récoltées, en présence des concessionnaires pour visa du plan de repérage, à repérer les réseaux trouvés non signalés ou hors service lors des sondages, à inventorier et repérer les points critiques et zones d'incertitude, enfin à reporter les réseaux sur plans et sur coupes. Au travers de cette mission, il s'agit pour le maître d'oeuvre: d'avoir une connaissance précise en x, y et Z de la position des réseaux existants; d'identifier les points critiques (désordre, dysfonctionnement, sécurité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDG Technologie

Qui ?

• DREAL Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le présent marché public de services (prestations intellectuelles) comprend:En tranche ferme:Le recensement et le repérage des réseaux existants sur la section Ille-sur-Têt_Prades (14,4 km - 238 ha).Sous-section Prades-Vinça (6,4 km - 95 ha).— phase 1: phase préparatoire (établissement des DICT, recueil des données),— phase 2: l'installation, la réalisation des sondages de reconnaissance des réseaux par méthode radar et par sondages mécaniques complémentaires, et repli des installations,— phase 3: la remise du dossier de repérage des réseaux.Sous-section Vinça-Ille-sur-Têt (8 km - 143 ha).— phase 1: phase préparatoire (établissement des DICT, recueil des données),— phase 2: l'installation, la réalisation des sondages de reconnaissance des réseaux par méthode radar et par sondages mécaniques complémentaires, et repli des installations,— phase 3: la remise du dossier de repérage des réseaux.En tranche conditionnelle:Le recensement et le repérage complémentaire de réseaux existants sur la section Ille-sur-Têt_Prades (sur 30 ha).— phase 1: phase préparatoire (établissement des DICT, recueil des données),— phase 2: l'installation, la réalisation des sondages de reconnaissance des réseaux par méthode radar et par sondages mécaniques complémentaires, et repli des installations,— phase 3: la remise du dossier de repérage des réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SITM, 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126708
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent AAPC, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Les délais d'exécution prévus au marché sont les suivants, il n'est pas prévu de période de préparation: — tranche ferme: 10 mois, — tranche conditionnelle: 3 mois, — délai distinct de la tranche ferme (dd1): 4 mois. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché public de services (prestations intellectuelles) comprend:

En tranche ferme:

Le recensement et le repérage des réseaux existants sur la section Ille-sur-Têt_Prades (14,4 km - 238 ha).

Sous-section Prades-Vinça (6,4 km - 95 ha).

— phase 1: phase préparatoire (établissement des DICT, recueil des données),

— phase 2: l'installation, la réalisation des sondages de reconnaissance des réseaux par méthode radar et par sondages mécaniques complémentaires, et repli des installations,

— phase 3: la remise du dossier de repérage des réseaux.

Sous-section Vinça-Ille-sur-Têt (8 km - 143 ha).

En tranche conditionnelle:

Le recensement et le repérage complémentaire de réseaux existants sur la section Ille-sur-Têt_Prades (sur 30 ha).

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Prades, Eus, Marquixanes, Vinça, Rodès, Boulternère et Ille-sur-Têt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidats est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitans) disponible à l'adresse suivantes: http://www.bery.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. Dc13),

— NOTI 1 (ex. DC6),

— à l'attribution du marché: NOTI 2 (ex. DC7).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 iii du CMP).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de prestations de même nature, attestations,

— les équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission (matériels, logiciels, etc...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenu de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: 100 % État,

— possibilité de nantissement,

— acomptes mensuels,

— délai global de paiement: 30 jours,

— avance possible: 5 %,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre, cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2.3 du RC).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 EUR sera émis par la DREAL à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la trésorerie générale de l'Hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique des prestations au regard de la décomposition des temps passés des prestations constitutives des phases, du mémoire technique, du SOPAQ et du SOPRE (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc Roussillon
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Nom: DREAL Languedoc Roussillon
Point de contact: Arnaud Brasseur
Téléphone: +33 434466542 📞
Courrier électronique: arnaud.brasseur@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: secrétariat
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007 SG/GCMP/pôle marchés - porte 439
Téléphone: +33 434466458 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent AAPC,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Les délais d'exécution prévus au marché sont les suivants, il n'est pas prévu de période de préparation:

— tranche ferme: 10 mois,

— tranche conditionnelle: 3 mois,

— délai distinct de la tranche ferme (dd1): 4 mois.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 077-126708 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 687,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SITM 520, allée Henri II de Montmorency, CS 69007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284975
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126708
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce n° 318, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Adresse postale: 1 Font Gazan
Commune postale: Saint-Michel-de-Fronsac
Code postal: 33126
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2011/S 174-284975 (2011-09-06)

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