Rn 7 - déviation de Livron-Loriol - mission de maîtrise d'oeuvre
DREAL Rhône-Alpes
Rn 7 - déviation de Livron-Loriol - mission de maîtrise d'oeuvre.
Missions aVP, PRO et missions complémentaires pour la réalisation de la déviation de la Rn7 à Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, au Sud de Valence.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes par délégation préfectorale no 10-488 du 2.12.2010, 5 Place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 426286000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381257
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: drealra-api-2011-rn7-livlor-moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIR Centre-Est, SIR de Lyon, 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Centre-Est, service ingénierie routière de Lyon
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Point de contact: service ingénierie routière de Lyon
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Adresse postale: SAMIF - unité marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: drealra-api-2011-rn7-livlor-moe
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 235-381257 (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:
Missions AVP, PRO et missions complémentaires pour la réalisation de la déviation de la Rn7 à Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme.L'aménagement comprend:— 9 km d'infrastructure nouvelle à 2x1 voie de type VRI,— 5 carrefours giratoires dont un déjà réalisé,— 1 échangeur dont la nature est à déterminer (demi-échangeur ou carrefour giratoire),— 3 ouvrages de franchissement de voies ferrées dont un non courant,— 1 ouvrage non courant de franchissement de la Drôme,— 4 rétablissements de voies communales,— des ouvrages afin d'assurer la transparence hydraulique de la déviation, l'opération étant située en zone inondable.L'opération inclut notamment la conception de l'assainissement (réseaux, bassins, etc...), de la signalisation horizontale et verticale, des dispositifs de retenue, des réseaux, des équipements dynamiques (PMV, postes d'appel d'urgence, stations de recueil de données de trafic, caméras, barrières, etc...) ainsi que des aménagements paysagers et architecturaux.En phase conception, le titulaire du présent marché devra être en articulation avec le bureau d'étude recruté pour la prestation d'assistance à maître d'ouvrage dans les domaines de l'hydraulique et de l'assainissement ainsi qu'avec le bureau d'étude recruté pour l'étude milieu naturel.Les acquisitions foncières ont déjà été faite et constituent une contrainte forte à laquelle la conception devra s'adapter pour rester dans les emprises.L'opération fait également l'objet d'un management environnemental.Missions complémentaires:— mc1 - analyse comparative en coût global y compris coûts d'exploitation et de maintenance des variantes de franchissement de la voie ferrée du barreau Sud,— mc2 - assistance pour la communication en phase études (article, plaquettes et panneaux d'information, simulation maquette numérique 3d),— mc3 - établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes par délégation préfectorale no 10-488 du 2.12.2010, 5 Place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 426286000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381257
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les candidats et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de réalisation est de 48 mois à compter de la notification du marché;
Début des prestations envisagé: avril 2012.
Phase AVP: 8 mois.
Phase PRO: projet barreau central: 6 mois, projet barreaux Nord et Sud: 6 mois.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.
Conditions de remise des candidatures:
Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures dans lesquels un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les candidatures transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealra-Api-2011-Rn7-Livlor-Moe", le seront suivant les modalités précisées ci-dessous.
Un modèle obligatoire de tableau de référence du candidat, à joindre complété à la candidature, est disponible sur le profil acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "Drealra-Api-2011-Rn7-Livlor-Moe".
Candidature remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence "Drealra-2011-Livlor".
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:
— la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement,
— la durée de transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de sa candidature,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyé à leurs auteurs,
— les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques. Seuls les formats PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicités,
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le DC1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Des renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealra-Api-2011-Rn7-Livlor-Moe", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 7 - déviation de Livron-Loriol - mission de maîtrise d'oeuvre.
Missions aVP, PRO et missions complémentaires pour la réalisation de la déviation de la Rn7 à Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, au Sud de Valence.
Missions AVP, PRO et missions complémentaires pour la réalisation de la déviation de la Rn7 à Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme.
L'aménagement comprend:
— 9 km d'infrastructure nouvelle à 2x1 voie de type VRI,
— 5 carrefours giratoires dont un déjà réalisé,
— 1 échangeur dont la nature est à déterminer (demi-échangeur ou carrefour giratoire),
— 3 ouvrages de franchissement de voies ferrées dont un non courant,
— 1 ouvrage non courant de franchissement de la Drôme,
— 4 rétablissements de voies communales,
— des ouvrages afin d'assurer la transparence hydraulique de la déviation, l'opération étant située en zone inondable.
L'opération inclut notamment la conception de l'assainissement (réseaux, bassins, etc...), de la signalisation horizontale et verticale, des dispositifs de retenue, des réseaux, des équipements dynamiques (PMV, postes d'appel d'urgence, stations de recueil de données de trafic, caméras, barrières, etc...) ainsi que des aménagements paysagers et architecturaux.
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En phase conception, le titulaire du présent marché devra être en articulation avec le bureau d'étude recruté pour la prestation d'assistance à maître d'ouvrage dans les domaines de l'hydraulique et de l'assainissement ainsi qu'avec le bureau d'étude recruté pour l'étude milieu naturel.
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Les acquisitions foncières ont déjà été faite et constituent une contrainte forte à laquelle la conception devra s'adapter pour rester dans les emprises.
L'opération fait également l'objet d'un management environnemental.
Missions complémentaires:
— mc1 - analyse comparative en coût global y compris coûts d'exploitation et de maintenance des variantes de franchissement de la voie ferrée du barreau Sud,
— mc2 - assistance pour la communication en phase études (article, plaquettes et panneaux d'information, simulation maquette numérique 3d),
— mc3 - établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: drealra-api-2011-rn7-livlor-moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIR Centre-Est, SIR de Lyon, 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidatures:
— les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
— les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargés sur le site Internet du ministère de l'économie, rubrique liens pratiques, règlementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires:
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre.
— leur chiffre d'affaire au cours des 3 dernières années (global et spécifique à l'objet du marché),
— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou les principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Un modèle obligatoire de tableau de références du candidat, à joindre complété à la candidature, est disponible sur le profil acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "Drealra-Api-2011-Rn7-Livlor-Moe",
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— des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ou tout moyen de preuve équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 50 % état, 50 % région.
Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés par parties techniques sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas, le nom du mandataire doit être indiqué.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du titre III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Compétences, références et moyens en rapport avec la description de l'opération de l'article II.2.1) du présent avis.
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Centre-Est, service ingénierie routière de Lyon
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Point de contact: service ingénierie routière de Lyon
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Adresse postale: SAMIF - unité marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: drealra-api-2011-rn7-livlor-moe
Informations complémentaires
Les candidats et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de réalisation est de 48 mois à compter de la notification du marché;
Début des prestations envisagé: avril 2012.
Phase AVP: 8 mois.
Phase PRO: projet barreau central: 6 mois, projet barreaux Nord et Sud: 6 mois.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.
Conditions de remise des candidatures:
Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures dans lesquels un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les candidatures transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealra-Api-2011-Rn7-Livlor-Moe", le seront suivant les modalités précisées ci-dessous.
Un modèle obligatoire de tableau de référence du candidat, à joindre complété à la candidature, est disponible sur le profil acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "Drealra-Api-2011-Rn7-Livlor-Moe".
Candidature remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence "Drealra-2011-Livlor".
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:
— la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement,
— la durée de transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de sa candidature,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyé à leurs auteurs,
— les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques. Seuls les formats PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicités,
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le DC1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
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Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Des renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealra-Api-2011-Rn7-Livlor-Moe", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 235-381257 (2011-12-02)
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